Organisation de séjours pour les retraités

Description des options

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de séjours pour les retraités. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1 al. 3° du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un montant maximum exprimé en nombre de participants et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le nombre maximum de participants annuel est de : 220 personnes maximum soit 4 séjours par an de 55 participants maximum.
L'acheteur entreprend une sélection de candidats par application des critères définis dans le Règlement de la consultation et conclut un accord-cadre, avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

A chaque survenance d'un besoin, l'acheteur mettra en concurrence tous les titulaires de l'accord-cadre initial.
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande. Ils donneront lieu à la signature d'un acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.
Les titulaires de l'accord-cadre initial s'engagent à répondre aux marchés subséquents et à faire des offres régulières, appropriées et acceptables.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée de conclusion de ces nouveaux marchés publics avec les titulaires du marché, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Les variantes ne sont pas autorisées pour l'attribution de l'accord-cadre (une seule proposition par séjour). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.

Les variantes pourront être autorisées pour les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre. Les variantes ainsi que les exigences minimales à respecter seront définies, le cas échéant, lors de la passation du ou des marché(s) subséquent(s).

Le nombre, périmètre et le contenu des variantes seront délimités dans les marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Toutefois, leur exécution pourra être poursuivie au-delà du délai de validité de l'accord-cadre.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires.

La remise en concurrence des titulaires interviendra lors de la survenance du besoin.

Les dates d'exécution seront précisées dans chaque marché subséquent.

Les marchés subséquents prendront effet à compter de leur notification ou de la date d'effet qu'ils précisent expressément.
les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL

Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL