Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire (2025)
federation de pêche de Haute Loire
L'objectif consiste à produire et à déverser, en plusieurs lieux du bassin de la Loire, des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c'est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire (2025)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élevage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire 2025
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-03 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: les motifs sont décrits dans les règles établies.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Federation de pêche de Haute Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service administratif Maison de la Pêche 32 rue Henri Chas
Code postal: 43000
Commune postale: Le puy en velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: federation43@pechehauteloire.fr 📧
Téléphone: 0471090944 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 90 jours
Source: OJS 2025/S 042-135166 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire (2025)
Brève description:
L'objectif consiste à produire et à déverser, en plusieurs lieux du bassin de la Loire, des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c'est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique.
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Produits/services: Services d'élevage 📦
Description
Identifiant interne:
Plan-saumon-2025-01
Titre: Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire 2025
Description du marché:
La prestation comprend cinq grandes opérations étroitement liées :
- La capture des géniteurs (mâles et femelles) et leur transport vers la structure de production. De nouvelles pistes, autres que les captures à Vichy seront à étudier
- La capture de smolt dévalants
- La stabulation des géniteurs ;
- La reproduction artificielle et la production d'oeufs ;
- L'incubation des oeufs produits ;
- La production et le déversement en rivière des alevins, selon un plan prenant en considération les règles du COGEPOMI et les dérogations validées par le groupe technique, l'accessibilité des sites, les conditions hydrologiques et de température favorables et la reproduction naturelle observée l'année n-1 (frayères avérées uniquement).
L'ensemble est décrit dans les documents de présentation.
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Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-03 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le projet exige des capacités technique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: les motifs sont décrits dans les règles établies.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Federation de pêche de Haute Loire
Numéro d'enregistrement national:
77914492200027
Adresse postale: Service administratif Maison de la Pêche 32 rue Henri Chas
Code postal: 43000
Commune postale: Le puy en velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: federation43@pechehauteloire.fr 📧
Téléphone: 0471090944 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 90 jours
Source: OJS 2025/S 042-135166 (2025-02-27)
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