Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre sur Dives

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS TOFFOLUTTI

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2026-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre sur Dives
Numéro de référence: 2025ASP088
Brève description:

Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre sur Dives

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: 2025ASP088
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l''agence routière départementale de SAINT PIERRE SUR DIVES. Les types d'opérations sont les suivants : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de bordurations - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée de 1 an.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée de 1 an.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20 % - VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: 02 31 57 15 49 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648319 (2025-10-01)

Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1179873.6 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat SAS TOFFOLUTTI
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 589936.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TOFFOLUTTI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas toffolutti
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Code postal: 14370
Commune postale: Moult chicheboville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 084-298148 (2026-04-28)

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