Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-01 Avis de marché
2026-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer
Numéro de référence: 2025ACA129
Brève description:
Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025ACA129-
Titre: Lot 1 : Secteur Ouest
Description du marché: Secteur Ouest
Informations complémentaires:
Montant maximum par période : 1 000 000 Euros HT. Montant identique en cas de reconduction.
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Ville: Sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de CAen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an pour l'éventuelle période de reconduction. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 20 % - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025ACA129
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description du marché: Secteur Sud
Ville: Sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Caen
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
A titre indicatif, une procédure parallèle sera lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer. La présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen, hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Le lot concernant le secteur Est n'est pas concerné par cette procédure.
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Ville: Territoire de l'agence Routière de Caen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0004
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-18 12:00:00 📅
Lieu: Caen
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clementine.manca@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649887 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 711 874 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat JONES TP Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 855 937 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JONES TP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jones
Nom et adresse du contractant
Nom: Jones
Numéro d'enregistrement national: 49512907400029
Code postal: 14310
Commune postale: Val d'arry
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: Offre JONES TP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Source: OJS 2026/S 083-294948 (2026-04-28)