Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique
Numéro de référence: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre de 530 000 € HT correspond à la réalisation du poste forfaitaire et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 630 000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous critères
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le présent accord-cadre est composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bon de commande” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-703951 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70 % Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critère
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Observatoire n°2026-05 intitulé : Observatoire du multilatéralisme en Indopacifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 606 855 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation pour la recherche stratégique
Numéro d'enregistrement national: 39409553300060
Code postal: 92
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le présent accord-cadre est composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bon de commande.” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Source: OJS 2026/S 050-173268 (2026-03-10)