Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondation pour la recherche stratégique

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique
Numéro de référence: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre de 530 000 € HT correspond à la réalisation du poste forfaitaire et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 630 000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).

Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SANS OBJET
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° sur le fondement de l’annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. L'acheteur pourra recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bon de commande

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703951 (2025-10-23)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 630 000 EUR 💰
Description
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70 % Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critère

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Observatoire n°2026-05 intitulé : Observatoire du multilatéralisme en Indopacifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 606 855 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation pour la recherche stratégique
Numéro d'enregistrement national: 39409553300060
Département: 92
Code postal: 92
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bon de commande.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Source: OJS 2026/S 050-173268 (2026-03-10)

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