Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe
Numéro de référence: 2025_000867_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 130 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_000867_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord-cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300.000 Euros HT (toutes reconductions comprises) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 21227 du code de la commande publique

Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Ville: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé en vertu de l’article R.2123-1 3° sur le fondement de l’annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-3 à R.2123-7 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613440 (2025-09-17)

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