Observatoire n°2025-04 intitulé : « Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale

MINARM SGA SDPAMG

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut français des relations internationales (IFRI)

Qui ?

• MINARM SGA SDPAMG

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2025-04 intitulé : « Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Numéro de référence: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Observatoire n°2025-04 intitulé : « Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord cadre a une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique.

Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre passé en vertu de l'article R.2123 1 3 du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation : le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: http://marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 680.000 Euros HT (toutes reconductions comprises). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122 7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435325 (2025-07-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2025-04 intitulé : Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Brève description:

Observatoire n°2025-04 intitulé : Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale

Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 680.000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% cf. règlement de la consultation
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 514426.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut français des relations internationales (IFRI)
Numéro d'enregistrement national: 78430892600038
Département: 75015
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@ifri.org 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2025/S 245-845577 (2025-12-18)

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