Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).

Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
Brève description:

Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF 2025_000397_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2025-01 intitulée : « Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS) ».
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et des sous-critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cf. au règlement de la consultation, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 au L.2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 130016551200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT (toutes reconductions comprises). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2025/S 077-258222 (2025-04-16)

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