Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissusasion"
SGA / SDPAMG
Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissusasion"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
| 2026-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissusasion"
Numéro de référence:
Brève description: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissusasion"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère de coût (nom): 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sga / sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sga / sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-800216 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissusasion"
Numéro de référence:
2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissusasion"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (250 000 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
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Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère de coût (nom): 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé en vertu de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sga / sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sga / sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Département: 75
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-800216 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Brève description: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 345 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Titre: 2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 345 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS)
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92300
Adresse postale: 55, rue Raspail
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Commune postale: Paris cedex 15
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 102-369737 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Brève description: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 249 345 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Titre: 2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 345 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS)
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Numéro d'enregistrement national:
39409553300060
Département: 92300
Adresse postale: 55, rue Raspail
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Commune postale: Paris cedex 15
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 102-369737 (2026-05-27)
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