Observatoire 2025-08 intitulé "Armée de Terre 2040"

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• institut FMES

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2025-08 intitulé "Armée de Terre 2040"
Numéro de référence: 2025_000303_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description: Observatoire 2025-08 intitulé "Armée de Terre 2040"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Description
Identifiant interne: 2025_000303_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2025-08 intitulé : "Armée de Terre 2040"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Observatoire n°2025-08 intitulé : "Armée de Terre 2040"
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de notification (T0). Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date de reconduction.

Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : 60 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'art R.2123-1 3° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation. Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
60 boulevard du Général Martial Valin - 75015 PARIS
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Valeur maximale de l'accord-cadre : 450.000 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253516 (2025-04-16)

Avis d'attribution de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Code postal: 75000
Ville: Paris
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000303_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 442 385 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025_000303_SGA_SDPAMG_BPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut fmes
Numéro d'enregistrement national: 37945899500022
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@fmes-france.org 📧
Téléphone: 0494055555 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677959 📞
Source: OJS 2025/S 166-568409 (2025-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de défense (3)