Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2025-08 intitulé "Armée de Terre 2040"
Numéro de référence: 2025_000303_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Observatoire 2025-08 intitulé "Armée de Terre 2040"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense📦 Description
Description du marché:
“Observatoire n°2025-08 intitulé : "Armée de Terre 2040"”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de notification (T0). Il est reconduit tacitement deux (2) fois par...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de notification (T0). Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique.
En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date de reconduction.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : 60 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation (RC)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation (RC)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0988677959📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
“Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Valeur maximale de l'accord-cadre : 450.000 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la...”
Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Valeur maximale de l'accord-cadre : 450.000 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0988677959📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253516 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29) Objet Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000303_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 442 385 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut fmes
Numéro d'enregistrement national: 37945899500022
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@fmes-france.org📧
Téléphone: 0494055555📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0988677959📞
Source: OJS 2025/S 166-568409 (2025-08-29)