Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
| 2025-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Numéro de référence: 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de la date définie comme T0 qui correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Il est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Règlement de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation : le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Numéro d'enregistrement national: 1300165120001
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cédex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 375 000 Euros HT (toutes...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-277692 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Numéro de référence: 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de la date définie comme T0 qui correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Il est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Règlement de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation : le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SPDAMG)
Numéro d'enregistrement national: 1300165120001
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cédex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 375 000 Euros HT (toutes...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-277692 (2025-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 375 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70 % cf. règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TEN-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 286 650 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut fmes
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut fmes
Numéro d'enregistrement national: 37945899500022
Département: 83000
Adresse postale: Maison de numérique et de l’innovation
Place George Pompidou
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: president@fmes-France.org
Courrier électronique: mc.debray@fmes-france.org 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Commune postale: Paris cedex 15
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Le montant maximum est de 375 000 euros HT (toutes reconductions comprises). L’acheteur...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
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Source: OJS 2025/S 245-846629 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 375 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70 % cf. règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TEN-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 286 650 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut fmes
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut fmes
Numéro d'enregistrement national: 37945899500022
Département: 83000
Adresse postale: Maison de numérique et de l’innovation
Place George Pompidou
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: president@fmes-France.org
Courrier électronique: mc.debray@fmes-france.org 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Commune postale: Paris cedex 15
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Le montant maximum est de 375 000 euros HT (toutes reconductions comprises). L’acheteur...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Source: OJS 2025/S 245-846629 (2025-12-18)
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