NUMÉRISATION ET RESTAURATION PHYSIQUE ET NUMÉRIQUE D'ARCHIVES CINÉMATOGRAPHIQUES : SUPPORTS NITRATE, ACETATE, POLYESTER, FILMS NOIR ET BLANC ET COULEUR

Département des Hauts-de-Seine

Propriété du Département des Hauts-de-Seine, le musée départemental Albert-Kahn est situé à Boulogne-Billancourt. Consacré à la conservation, à la diffusion et à la valorisation de l'oeuvre d'Albert Kahn, il est constitué d'un jardin de scènes aménagé à partir de 1895 sur une superficie de 4 hectares et d'une collection de photographies et de films. Les originaux sur support nitrate de cellulose et les copies de sauvegarde sur support acétate de cellulose étant menacés, la pérennisation de la collection constitue une action prioritaire. L'objectif est de préserver, mais aussi de valoriser ce fonds par l'intermédiaire de la diffusion de fichiers en haute définition. La présente consultation a pour objet la préservation de la collection film, par numérisation des films négatifs et positifs de la collection Archives de la Planète conservés par le musée départemental Albert-Kahn. Ces prestations seront réalisées principalement à partir des films originaux 35 mm, cadre muet (1,33), noir et blanc, teintés, virés, coloriés au pochoir ou couleur, sur support nitrate ou safety (diacétate de cellulose). En cas de dégradation de ces supports, on aura recours à des copies de sauvegarde, cadre 1,33 ou 1,37, établies sur supports triacétate de cellulose ou polyester

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-04 Avis de marché
2025-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation et restauration physique et numérique d'archives cinématographiques : supports nitrate, acetate, polyester, films noir et blanc et couleur
Numéro de référence: 20240873
Brève description:
Propriété du Département des Hauts-de-Seine, le musée départemental Albert-Kahn est situé à Boulogne-Billancourt. Consacré à la conservation, à la diffusion et à la valorisation de l'oeuvre d'Albert Kahn, il est constitué d'un jardin de scènes aménagé à partir de 1895 sur une superficie de 4 hectares et d'une collection de photographies et de films. Les originaux sur support nitrate de cellulose et les copies de sauvegarde sur support acétate de cellulose étant menacés, la pérennisation de la collection constitue une action prioritaire. L'objectif est de préserver, mais aussi de valoriser ce fonds par l'intermédiaire de la diffusion de fichiers en haute définition. La présente consultation a pour objet la préservation de la collection film, par numérisation des films négatifs et positifs de la collection Archives de la Planète conservés par le musée départemental Albert-Kahn. Ces prestations seront réalisées principalement à partir des films originaux 35 mm, cadre muet (1,33), noir et blanc, teintés, virés, coloriés au pochoir ou couleur, sur support nitrate ou safety (diacétate de cellulose). En cas de dégradation de ces supports, on aura recours à des copies de sauvegarde, cadre 1,33 ou 1,37, établies sur supports triacétate de cellulose ou polyester
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1592935
Produits/services supplémentaires: Films cinématographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une fois pour deux (2) ans, sans excéder une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le contrat est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1. Précision et pertinence de la méthodologie et du calendrier d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2. Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3. Qualité de numérisation d'archives cinématographiques
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 17:30:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature …)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le candidat apporte tous les éléments pour démontrer ses habilitations sur les points suivants : - Respect des normes, habilitations, déclarations, autorisations et certificats relatifs au conditionnement, transport, stockage, entreposage et manipulation de films cinématographiques à base de nitrate de cellulose. - Habilitation à restauration des collections patrimoniales de musée de France. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale : Montant minimum Ht : 250 000 euro(s)Montant maximum Ht : 400 000 euro(s) Pour la période de reconduction : Montant minimum Ht : 250 000 euro(s)Montant maximum Ht : 400 000 euro(s)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 22595438-D2BA-A45E-8FAEDB58B9D8F93B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 22595421-9BE1-76E1-E17F4BA9F67FF4DA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079273 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240873
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Numérisation Et Restauration Physique Et Numérique D'Archives Cinématographiques : Supports Nitrate, Acetate, Polyester, Films Noir Et Blanc Et Couleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 617 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Transperfect studios france
Numéro d'enregistrement national: 1592935-1-0-1
Adresse postale: 30 rue Henri Barbusse
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transperfect.com 📧
Téléphone: 0185747600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 79273-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de l'offre retenue correspond à une simulation de deux commandes types
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 47517E77-A154-28FC-7458BB869B4C5812
Organe de révision
47517E67-E6DE-5E16-006FD062EB91DF83
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47517E87-C3A0-1842-08ECB3ED613CDE2C
Source: OJS 2025/S 214-735312 (2025-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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