Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974
Reference number: INPI-1776
Brève description:
“La numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services photographiques et services connexes📦 Description
Description du marché:
“La numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974.”
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants :
1. Qualité technique de l'offre y compris la qualité des livrables fournis lors des tests (20 points)
2. Outils de production et de contrôle (20 points)
3. Délai et gestion de projet (10 points)
4. Expérience et compétences du prestataire (5 points)
5. Soutien après livraison (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique du candidat: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique du candidat: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
- récentes datant au maximum des trois dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références professionnelles du candidat: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou...”
Liste et brève description des conditions
Références professionnelles du candidat: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr📧
Téléphone: 0156658322📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Une visite est obligatoire, au cours de laquelle il sera fourni au candidat un Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, afin qu'il réalise un test....”
Une visite est obligatoire, au cours de laquelle il sera fourni au candidat un Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, afin qu'il réalise un test. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre.
Pour information, la visite des lieux avec retrait du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle est prévue le jeudi 20 mars 2025 à 09h30.
La visite se tiendra sur le site de l'INPI à Courbevoie situé au 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 046-148935 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-04-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 11:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 066-215083 (2025-04-02)