Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Département des Hauts-de-Seine

Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Cette consultation est passée en groupement de commandes avec le Département des Yvelines, conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du code de la commande publique. Le Département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Il est décomposé en 3 lots répartis comme suit : - Lot n°1 : Numérisation de livres anciens, publications périodiques et manuscrits littéraires ; - Lot n°2 : Numérisation de documents d'archives historiques (y compris microformes) - Lot n°3 : Numérisation de documents iconographiques et photographiques à valeur artistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Numéro de référence: 20250143
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Numérisation de livres anciens, publications périodiques et manuscrits littéraires
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de numérisation portant sur les livres anciens, publications périodiques et manuscrits littéraires. Le périmètre du présent lot couvre les ouvrages manuscrits ou imprimés, anciens, rares ou précieux et d'une manière générale qui n'ont pas été numérisés par une autre institution patrimoniale et qui ne sont pas déjà disponibles en ligne, sur Gallica par exemple

Produits/services supplémentaires:

Services d'archives 📦

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦

Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1 Organisation de la production, méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 Moyens matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Qualité de la conversion en mode texte
3. Qualité environnementale de la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Numérisation de documents d'archives historiques et de microformes
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de numérisation portant sur les documents d'archives historiques et de microformes. Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Âge jusqu'à nos jours

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Numérisation de documents iconographiques et photographiques à valeur artistique
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet la réalisation de prestations de numérisation de documents iconographiques et photographiques à valeur artistique. Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format de taille variable (d'inférieur ou égal au format A4 à supérieur au format A0) : dessins et estampes, affiches, cartes et plans à valeur artistique, etc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les prestations sont exécutées dans deux départements : Le Département des Hauts-de-Seine et le Département des Yvelines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 17:15:00 📅
Lieu:

Les prestations sont exécutées dans deux départements : Le Département des Hauts-de-Seine et le Département des Yvelines

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664022 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664022 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure adaptée dès lors qu'elle a pour objet un service spécifique. En application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum pour chacune des périodes de : Lot n°1 : Département des Yvelines : 40 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 20 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 60 000 euro(s) Ht Lot n°2 : Département des Yvelines : 340 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 100 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 440 000 euro(s) Ht Lot n°3 : Département des Yvelines : 80 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 20 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 100 000 euro(s) Ht Les accords-cadres sont financés par les fonds publics de chaque membre du groupement. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot selon les modalités précisées dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F663110B-B27E-5D2C-012A744C84C8605C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F66310FD-0554-C760-83150713BCEDBCB7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447495 (2025-07-07)

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