Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Numerisation de documents d'archives ecrits et graphiques
Reference number: 2025AD2401
Brève description:
“NUMÉRISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES ÉCRITS ET GRAPHIQUES.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'archives📦 Description
Description du marché:
“NUMÉRISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES ÉCRITS ET GRAPHIQUES.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 Reconductions identiques” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département
5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Téléphone: +33 561020909📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237998 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-07 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025AD2401- Numérisation des Archives Départementales
Date de conclusion du contrat: 2025-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhenum sas
Numéro d'enregistrement national: 42208548000057
Code postal: 33072
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damien.tekla@arkhenum.com📧
Téléphone: +33 557021065📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amical
Numéro d'enregistrement national: 13002930900015
Adresse postale: DREETS
Pôle C - 138 cours Maréchal JUIN
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692708📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 180-614457 (2025-09-17)