Nettoyage quotidien des stations de métro et de tramway toulousain et siège TISSEO

Tisséo Voyageurs

La prestation concerne le nettoyage quotidien des stations de Métro, locaux, gares d'échange y compris les salles d'attente, kiosques et agences commerciales connexes des lignes A et B du métro, Stations Tramway (T1, T2), ainsi que le nettoyage du siège Tisseo. Les prestations se répartissent en 6 lots. Il s'agit de marchés à prix mixtes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/02/2026 pour les lots 1, 2, 3 et 6 et du 09/02/2026 pour les lots 4 et 5, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La partie à bons de commande est conclue pour les montants maximum définis dans la description de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisséo Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro et de tramway toulousain et siège TISSEO
Numéro de référence: 25-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 061 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nettoyage station ligne A zone OUEST
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage station ligne A zone OUEST 
Informations complémentaires:

Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 665 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Adresse postale: Périmètre des transports urbains toulousains
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les contrats démarreront début février 2026

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nettoyage station tram
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage station tram 
Informations complémentaires:

Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 700 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 280 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Nettoyage station ligne A centre-ville et zone EST
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage station ligne A centre-ville et zone EST 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Nettoyage station ligne B zone NORD
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage station ligne B zone NORD 
Informations complémentaires:

Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 4 120 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 600 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Nettoyage station ligne B zone SUD
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage station ligne B zone SUD 
Informations complémentaires:

Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 386 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Nettoyage siège social
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage siège social 
Informations complémentaires:

Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 525 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 200 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global : Les candidats devront justifier des chiffres d'affaire minimum moyens sur les trois dernières années suivants : Lot 1 : 1 400 000 euro(s) Lot 2 : 280 000 euro(s) Lot 3 : 1 400 000 euro(s) Lot 4 : 1 600 000 euro(s) Lot 5 : 1 400 000 euro(s) Lot 6 : 200 000 euro(s) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Liste et description succincte des conditions : Formulaire de candidature au format Excel Et .pdf Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupe conjoint avec mandataire solidaire - La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports Prix révisables annuellement Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625523 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation. Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Sous-traitance : Concernant le lot 1, il n'y a pas de limitation au recours à la sous traitance. Concernant les lots 2 à 6, la sous-traitance des tâches essentielles du contrat (prestations de nettoyage avec présence sur site Tisseo), n'est pas autorisée pour ces marchés. Le montant estimé indiqué dans l'avis est le montant total (forfait + partie à Bc) sur durée totale de l'ensemble des lots. Les montants estimés par lot correspondent au montant total maximum (partie à bons de commande + Dpgf) sur la durée totale. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe + Dpgf La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation lors de la phase offre. Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel ainsi qu'une clause relative l'insertion professionnelle

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Sous-traitance : Concernant le lot 1, il n'y a pas de limitation au recours à la sous traitance.
Concernant les lots 2 à 6, la sous-traitance des tâches essentielles du contrat (prestations de nettoyage avec présence sur site Tisseo), n'est pas autorisée pour ces marchés.
Le montant estimé indiqué dans l'avis est le montant total (forfait + partie à Bc) sur durée totale de l'ensemble des lots. Les montants estimés par lot correspondent au montant total maximum (partie à bons de commande + Dpgf) sur la durée totale.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe + Dpgf
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation lors de la phase offre.
Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel ainsi qu'une clause relative l'insertion professionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0FD25463-FAF7-C462-36F795F89C7024DE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224820 (2025-04-04)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 061 000 EUR 💰
Description
59 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
79 000 EUR 💰
74 000 EUR 💰
33 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 224820-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A04A3B87-0332-D012-7B0030A6AB544B2B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

quantité ou étendue: Au lieu de 16 061 000.00 euro(s), lire 16 277 00.00 euro(s)

Lot 1: Au lieu de Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 665 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s) . 59 000 90900000, lire Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 706 000 euro(s) . Le marché sera conclu pour un montant maximum de 67 000 euro(s) H.T. sur la période intiale et 22 500 euro(s) H.T. par période de reconduction pour la partie à bons de commande. Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s) . 86 000 90900000

Lot 6: Au lieu de Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 525 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 200 000 euro(s), lire Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 525 000 euro(s) . Le marché sera conclu pour un montant maximum de 20 000 euro(s) H.T. sur la période intiale et 6 500 euro(s) H.T. par période de reconduction pour la partie à bons de commande. Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 200 000 euro(s) . 25 000 90900000

Lot 5 : Au lieu de Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 386 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s) . 74 000 90900000, lire Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 445 000 euro(s) . Le marché sera conclu pour un montant maximum de 96 000 euro(s) H.T. sur la période intiale et 27 500 euro(s) H.T. par période de reconduction pour la partie à bons de commande. Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s) . 116 000 90900000

Lot 4: Au lieu de Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 4 120 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 600 000 euro(s) . 79 000 90900000, lire Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 4 170 000 euro(s) . Le marché sera conclu pour un montant maximum de 86 000 euro(s) H.T. sur la période intiale et 28 500 euro(s) H.T. par période de reconduction pour la partie à bons de commande. Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 600 000 euro(s) . 110 000 90900000

Lot 2: Au lieu de Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 700 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 280 000 euro(s) . 20 000 90900000, lire Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 726 000 euro(s) . Le marché sera conclu pour un montant maximum de 32 000 euro(s) H.T. sur la période intiale et 10 500 euro(s) H.T. par période de reconduction pour la partie à bons de commande. Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 280 000 euro(s) . 41 000 90900000

Lot 3: Au lieu de Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 665 000 euro(s) . Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s) . 65 000 90900000, lire Informations complémentaires : Le montant estimé renseigné précédemment correspond au montant total de la partie à bons de commande pour la durée totale. Le montant estimé total bons de commande + forfait sur la durée totale est de 3 705 000 euro(s) . Le marché sera conclu pour un montant maximum de 70 000 euro(s) H.T. sur la période intiale et 23 500 euro(s) H.T. par période de reconduction pour la partie à bons de commande. Le candidat devra justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 dernières années de 1 400 000 euro(s) . 90 000 90900000

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74e2d629-da3a-43ab-914f-2bbfb82a38af-01
Source: OJS 2025/S 077-255146 (2025-04-17)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 061 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3395382.28 EUR 💰
Description
Description du marché:

Nettoyage station ligne A zone OUEST

Nettoyage station tram

Nettoyage station ligne A centre-ville et zone EST

Nettoyage station ligne B zone NORD

Nettoyage station ligne B zone SUD

Nettoyage siège social

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250106
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Nettoyage station ligne A zone Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3395382.28 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 728561.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas aid services_reynerie services
Numéro d'enregistrement national: 1625523-1-1-1
Adresse postale: 19 Av Didier Daurat
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207306.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625523-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 742127.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg
Numéro d'enregistrement national: 1625523-1-3-1
Adresse postale: 14 Rue D'Ariane
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 839880.07 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625523-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 760852.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet proprete et facility services
Numéro d'enregistrement national: 1625523-1-5-1
Adresse postale: 2 Rue Berthelot
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116653.78 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625523-1-6-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée hors Tva pour chaque lot correspond au montant annuel retenu de la Dpgf + montant du Dqe (= montant analysé pour l'attribution). La valeur totale générale correspond au total attribué pour tous les lots. Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF069ECD-B00B-B150-1778E2127967F2F6
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Source: OJS 2026/S 091-323628 (2026-05-11)

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