Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale
Numéro de référence: 25F021
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Asemblée nationale”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la...”
Informations complémentaires
Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’oeuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine (DAIP) et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale. Compte tenu de la nature des installations concernées et du caractère sensible que revêt le périmètre du présent accord-cadre, le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris. Elles dont décrites dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire.Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: F - 75181 Paris 04 sp
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: F - 75181 Paris 04 sp
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721962 (2025-10-30)