Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale
Numéro de référence: 25F021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 25F021
Titre: Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Asemblée nationale
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Asemblée nationale
Informations complémentaires:

Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’oeuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine (DAIP) et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale. Compte tenu de la nature des installations concernées et du caractère sensible que revêt le périmètre du présent accord-cadre, le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris. Elles dont décrites dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire.Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire.Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement juridique - daip marches
Courrier électronique: daipmarches@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 63 83 01 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2880412&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2880412&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: F - 75181 Paris 04 sp
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721962 (2025-10-30)

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