Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation des lots 01 et 02

m2A HABITAT (68)

Il s'agit d'une reconsultation des lots 01 et 02 suite à la résiliation de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 01 : Agence SUD. - Lot 02 : Agence EST. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ces 2 lots s'inscrivent dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants Pour les lots 01 et 02 l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Lot 01 : 200 000 EUR maximum par période, soit 800 000 EUR maximum pour la durée globale de l'accord-cadre. - Lot 02 : 200 000 EUR maximum par période, soit 800 000 EUR maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation des lots 01 et 02
Numéro de référence: FCS202523
Brève description:
Il s'agit d'une reconsultation des lots 01 et 02 suite à la résiliation de l'accord-cadre. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 01 : Agence SUD. - Lot 02 : Agence EST. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ces 2 lots s'inscrivent dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants Pour les lots 01 et 02 l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Lot 01 : 200 000 EUR maximum par période, soit 800 000 EUR maximum pour la durée globale de l'accord-cadre. - Lot 02 : 200 000 EUR maximum par période, soit 800 000 EUR maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: FCS202523LOT01
Titre: LOT-0001
Description du marché: Agence SUD
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de coût (nom): Valeur technique : 40 points (se référer au règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: FCS202523LOT02
Titre: LOT-0002
Description du marché: Agence EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle. (se référer au règlement de la consultation).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
Fax: +33 389451313 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2026. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-405077 (2025-06-20)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène