Nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat : Lot 4 (uniquement) Bâtiments administratifs

Val d'Oise Habitat

Le marché objet de la présente consultation est relatif uniquement au nettoyage des bâtiments administratifs de Val d'Oise Habitat (lot 4). Les autres lots en cours d'exécution seront ultérieurement remis en concurrence en vue d'un renouvellement. Le lot n°4 se compose de 2 parties : - une partie forfaitaire : l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une partie à prix unitaire exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat : Lot 4 (uniquement) Bâtiments administratifs
Numéro de référence: AC Ménage locaux administratifs
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1605189
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: Précisé au Cctp et ses annexes
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot n°4 est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date du 1er juin 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période ferme, il pourra être tacitement reconduit par le Pouvoir Adjudicateur pour une nouvelle période d'un an. Ce mécanisme de reconduction tacite par période d'un an pourra se poursuivre dans ces conditions et dans la limite de trois reconductions possibles. Ainsi, la durée totale du lot, ne pourra excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur sur la non implication d'intérêts russes dans l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail. Le nombre de salariés à reprendre est de 8. Le titulaire sortant est l'entreprise DERICHEBOURG. En annexe au DCE, les candidats trouveront les éléments relatifs à la masse salariale à reprendre au titre du lot n°4 du présent accord cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605189 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605189 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail. Le nombre de salariés à reprendre est de 8. Le titulaire sortant est l'entreprise Derichebourg. En annexe au Dce, les candidats trouveront les éléments relatifs à la masse salariale à reprendre au titre du lot n°4 du présent accord cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5EBE90EF-CDC8-4D97-F9E686052682EED3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127761 (2025-02-25)

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