Le présent marché a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville de Colombes et le nettoyage de la vitrerie. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.T.P. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Pour chaque lot, le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage courant et une partie unitaire pour les prestations de nettoyage ponctuel. Pour la partie forfaitaire, les prestations de nettoyage courant sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot. Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Pour la partie unitaire, les prestations de nettoyage ponctuel sont identifiées au bordereau des prix unitaires. Elles seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre, pour la partie unitaire, est conclu avec un montant maximum annuel, comme suit : -Lot 1 Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville de Colombes : 200 000 euro(s) HT -Lot 2 : Nettoyage de la vitrerie des locaux des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes : 60 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville de Colombes et nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence: 25FS-CP-1148-B
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville de Colombes et le nettoyage de la vitrerie.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.T.P.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage courant et une partie unitaire pour les prestations de nettoyage ponctuel.
Pour la partie forfaitaire, les prestations de nettoyage courant sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot. Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement.
Pour la partie unitaire, les prestations de nettoyage ponctuel sont identifiées au bordereau des prix unitaires. Elles seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre, pour la partie unitaire, est conclu avec un montant maximum annuel, comme suit :
-Lot 1 Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville de Colombes : 200 000 euro(s) HT
-Lot 2 : Nettoyage de la vitrerie des locaux des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes : 60 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville de Colombes”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise envers les salariés affectés au marché (plan de formation des salariés, mesures Qualité de Vie au Travail, actions mises en place pour l'accompagnement du personnel en insertion affecté au marché, ...)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la vitrerie des locaux des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise envers les salariés affectés au marché (plan de formation des salariés, mesures Qualité de Vie au Travail, ...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou imprimé Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1),Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc1 ou Dc2),Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17764C93-AD7A-9D48-56FEA7C7ED01FF67
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315654 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500601
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur ouest de la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3396133.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro defense service
Numéro d'enregistrement national: 1631679-1-1-1
Adresse postale: 5 Av Henri Colin
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 506748.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe les savoyards reunis
Numéro d'enregistrement national: 1631679-1-2-1
Adresse postale: 5 Allee Des Erables
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
“La valeur totale du marché correspond à la somme du prix global et forfaitaire des lots 1 et 2 avec la somme des montants maximum des lots 1 et 2, sur la...”
La valeur totale du marché correspond à la somme du prix global et forfaitaire des lots 1 et 2 avec la somme des montants maximum des lots 1 et 2, sur la durée totale du marché.
Pour le lot 1, le montant du marché indiqué correspond au prix global et forfaitaire (2 596 133,32 euro(s) Ht) avec le montant maximum (800 000 euro(s) Ht) pour les prestations unitaires à bons de commande sur la durée totale du marché.
Pour le lot 2, le montant du marché indiqué correspond au prix global et forfaitaire (266 748,56 euro(s) Ht) avec le montant maximum (240 000 euro(s) Ht) pour les prestations unitaires à bons de commande sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7ED543C6-D85A-752B-37C2ABC4AEC60ED1
Source: OJS 2025/S 232-798199 (2025-12-01)