Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala

Mairie de Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ?

• Mairie de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala
Numéro de référence: AS25011
Brève description: Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: AS25011
Titre: Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux avec fourniture de consommables
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un contrat mixte : - un marché ordinaire, passé à Prix Global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations courantes identifiées (volet A) ; - un accord-cadre à bons de commande pour les prestations « exceptionnelles », traitées à prix unitaires (volet B). L'accord-cadre sera sans valeur minimum mais avec une quantité maximum par période, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code : • 1ère période (18 mois) : volume maximum de 70 heures ; • 2ème période (12 mois) : volume maximum de 40 heures. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Les visites des 2 centres auront lieu aux dates suivantes : • Le Lundi 14 Avril 2025 : à 9h00. • Le Mardi 22 Avril 2025 : à 9h00. Le rendez-vous est fixé sur le site du centre Dumas sis à Lens, rue Gustave Courbet Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats sont tenus de s'inscrire en indiquant leur coordonnées (nom de la société - identification de la personne présente lors de la visite - n° de téléphone) auprès de la Direction de la Commande Publique et des achats de la Ville de Lens, uniquement par courriel aux adresses suivantes : dcaruso@mairie-lens.fr / vramillon@mairie-lens.fr Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Ville de Lens souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Lens a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par un facilitateur de la clause sociale au sein de : Maison de l'Emploi et de l'Insertion Lens Liévin et Hénin Carvin 91 avenue J. Jaurès - 62800 LIEVIN

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un contrat mixte :
- un marché ordinaire, passé à Prix Global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations courantes identifiées (volet A) ;
- un accord-cadre à bons de commande pour les prestations « exceptionnelles », traitées à prix unitaires (volet B).
L'accord-cadre sera sans valeur minimum mais avec une quantité maximum par période, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code :
• 1ère période (18 mois) : volume maximum de 70 heures ;
• 2ème période (12 mois) : volume maximum de 40 heures.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.

Les visites des 2 centres auront lieu aux dates suivantes :
• Le Lundi 14 Avril 2025 : à 9h00.
• Le Mardi 22 Avril 2025 : à 9h00.
Le rendez-vous est fixé sur le site du centre Dumas sis à Lens, rue Gustave Courbet
Aucune autre date ne sera proposée.

Les candidats sont tenus de s'inscrire en indiquant leur coordonnées (nom de la société - identification de la personne présente lors de la visite - n° de téléphone) auprès de la Direction de la Commande Publique et des achats de la Ville de Lens, uniquement par courriel aux adresses suivantes : dcaruso@mairie-lens.fr / vramillon@mairie-lens.fr

Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Ville de Lens souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique.
L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Lens a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par un facilitateur de la clause sociale au sein de :

Maison de l'Emploi et de l'Insertion Lens Liévin et Hénin Carvin
91 avenue J. Jaurès - 62800 LIEVIN

Adresse postale: Centre Dumas Rue Gustave Courbet
Centre Vachala Rue Saint Anatole
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de nettoyage de locaux avec fourniture de consommables
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-29 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lens
Numéro d'enregistrement national: 21620498200013
Adresse postale: 17 bis Place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique Mme Déborah Caruso
Courrier électronique: dcaruso@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321080312 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aKUu98hS5b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er Juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir après le 1er Juillet 2025 au 31 Décembre 2026. Le contrat pourra éventuellement être reconductible 1 fois un an, et ce sans que le titulaire du contrat ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le contrat. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : www.telerecours.fr Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac 54038 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227048 (2025-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)