Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, décomposé en 2 lots : Lot 03 - Belleville en Beaujolais ; Lot 04 - Villefranche sur Saône. Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Chaque lot est conclu avec 1 seul opérateur économique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour sa durée totale : - Lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Lot n°4 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Guy Challancin
• SOC Seguigne et Ruiz

Qui ?

• SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Numéro de référence: SAC_EG_Nettoyage PC/OM DFRH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Belleville en Beaujolais
Description du marché:

sans minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)

Produits/services supplémentaires:

Poubelles 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: diverses résidence
Code postal: 69000
Ville: diverses communes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à compter du 05/05/2025 ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Villefranche sur Saône
Description du marché:

sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Poubelles 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 16:15:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588624 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588624 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 93B6F84E-CDC1-3BA9-4D22BA4E6DC3309C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061430 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025233530
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 1588624-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@challancin.fr 📧
Téléphone: 01 41 66 66 44 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc seguigne et ruiz
Numéro d'enregistrement national: 1588624-1-2-1
Adresse postale: 239 Rue De L Ancienne Distillerie
Code postal: 69400
Commune postale: Gleize
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@seguigneruiz.com 📧
Téléphone: 0474025828 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61430-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3CCBD7E8-BC70-AA61-614E20718F976661
Source: OJS 2025/S 085-282092 (2025-04-30)

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