Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°1 et 2
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, décomposé en 2 lots : Lot 01 - Brignais ; Lot 02 - Tarare. Le marché est conclu pour une durée allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2027. Le marché est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Chaque lot est conclu avec 1 seul opérateur économique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour sa durée totale : - Lot n°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 150 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Lot n°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Dans le cas où un soumissionnaire verrait son offre classée en 1ère position sur les 2 lots, il lui sera attribué le lot conformément à la liste de priorités remplie par le candidat en annexe du mémoire technique. L'attribution se fera ainsi en cascade (passage au second si l'entreprise classée en 1ère position s'est déjà vue attribuer 1 lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°1 et 2
Numéro de référence: SAC_EG_Nettoyage PC/OM DFRH
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, décomposé en 2 lots :
Lot 01 - Brignais ; Lot 02 - Tarare.
Le marché est conclu pour une durée allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2027.
Le marché est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.
Chaque lot est conclu avec 1 seul opérateur économique.
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour sa durée totale :
- Lot n°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 150 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
- Lot n°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Dans le cas où un soumissionnaire verrait son offre classée en 1ère position sur les 2 lots, il lui sera attribué le lot conformément à la liste de priorités remplie par le candidat en annexe du mémoire technique.
L'attribution se fera ainsi en cascade (passage au second si l'entreprise classée en 1ère position s'est déjà vue attribuer 1 lot)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0A9082BD-B02E-F86A-27F401D461C1291F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-605669 (2025-09-15)