NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE LOT 9 SUITE INFRUCTUOSITE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE LOT 9 SUITE INFRUCTUOSITE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE LOT 9 SUITE INFRUCTUOSITE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE DU LOT 09 SMMR-LRM SUITE INFRUCTUOSITE
Description du marché:
ZI Ouest - 24 rue des Monts Panneaux
Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Moyens humains Ce critère sera jugé sur le volume horaire affecté à la prestation au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fiches techniques Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Département du Calvados SMMR-LRM
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571484 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672126 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE LOT 9 SUITE INFRUCTUOSITE
Numéro de référence:
2025DAP138-1
Brève description:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE LOT 9 SUITE INFRUCTUOSITE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
2025DAP138-1
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE DU LOT 09 SMMR-LRM SUITE INFRUCTUOSITE
Description du marché:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE DU LOT 09 SMMR-LRM
SUITE INFRUCTUOSITE
Adresse postale: Département du Calvados
SMMR-LRM
ZI Ouest - 24 rue des Monts Panneaux
Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Moyens humains Ce critère sera jugé sur le volume horaire affecté à la prestation au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fiches techniques Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Département du Calvados SMMR-LRM
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571484 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
-Accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes.
-Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel
75 000 Euros HT
-La durée de l'accord cadre est d'un an, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672126 (2025-10-10)
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