Nettoyage des locaux et des unités mobiles de prélèvements (secteurs Savoie, Haute-Savoie, Ain, Isère)

Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Il constitue un marché dans le cadre duquel l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF ORION

Qui ?

• Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des unités mobiles de prélèvements (secteurs Savoie, Haute-Savoie, Ain, Isère)
Numéro de référence: 2025EFS_AURA403
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 3.1
Titre: Nettoyage des locaux et vitres des sites de Bourg en Bresse, Centre Hospitalier Annecy-Genevois, Metz-Tessy, Annemasse, Centre Hospitalier Alpes Léman, Chambéry (2 sites), Grenoble/La tronche. Nettoyage des unités mobiles de prélèvement de Chambéry.
Valeur estimée hors TVA: 897 765 EUR 💰
Description du marché:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées sur les sites de Bourg en Bresse, Centre Hospitalier Annecy-Genevois, Metz-Tessy, Annemasse, Centre Hospitalier Alpes Léman, Chambéry (2 sites), Grenoble/La tronche

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prend effet à compter du 4 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er juin 2026. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3.2
Titre: Nettoyage des locaux et unités mobiles de prélèvement du site de Saint-Ismier.
Valeur estimée hors TVA: 269 531 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations devront être réalisées sur le site de Saint-Ismier.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées : Pour le lot n°3.1, site les sites de Bourg en Bresse, Centre Hospitalier Annecy-Genevois, Chambéry (2 sites), Metz-Tessy, Annemasse, Centre Hospitalier Alpes Léman, Chambéry (2 sites), Grenoble/La tronche. Pour le lot n°3.2, sur le site de Saint-Ismier. Pendant le délai de consultation, pour le lot n°3.2 uniquement, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site de Saint-Ismier (Isère) et pour le lot n°3.1 les candidats qui le souhaitent, peuvent visiter un ou plusieurs sites concernés. Pour les visites les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l’adresse suivante : aura.services-generaux@efs.sante.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-08 13:00:00.000 📅
Lieu: DECINES
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

DC1; DC2; Une déclaration indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années .Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sevice Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 65 61 61 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou les deux lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788490 (2025-11-26)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 055 052 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 897 765 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1 - Qualité et pertinence du matériel, produits et consommables proposés : pour les zones I et II (30 %), 2 - Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations, de l’organisation et de la gestion des ressources/remplacements, taux d’encadrement, (10 %), 3 - Plan de formation du personnel (10 %), 4 - Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations, de suivi qualité, de traçabilité (outil proposé par le candidat) et de gestion/suivi des réclamations, Plan de Continuité d’Activité (10 %).Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique.
Description
Valeur estimée hors TVA: 269 531 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1 - Qualité et pertinence du matériel, produits et consommables proposés pour les zones I (15 %), 2 - Formation spécifique du personnel en activités protégées et compétences (15%), 3 - Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations, de l’organisation et de la gestion des ressources/remplacements, taux d’encadrement (10%), 4 - Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations, de suivi qualité, de traçabilité (outil proposé par le candidat) et de gestion/suivi des réclamations, PCA (10%), 5 - Gestion des consommables et produits nécessaires pour zone II et III. (10 %). Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B26011-3.1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Nettoyage des locaux et vitres des sites de Bourg en Bresse, Centre Hospitalier Annecy- Genevois, Metz-Tessy, Annemasse, Centre Hospitalier Alpes Léman, Chambéry (2 sites), Grenoble/La tronche. Nettoyage des unités mobiles de prélèvement de Chambéry.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 847 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 24B26011-3.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gsf orion
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf orion
Numéro d'enregistrement national: 34438287400206
Adresse postale: 80 rue Antoine Condorcet
Code postal: 38090
Commune postale: Vaulx-milieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: schambery@gsf.fr 📧
Téléphone: +33 4 79 96 43 31 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 207 652 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 24B26011-3.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques pouvaient présenter des offres pour un ou les deux lots.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Source: OJS 2026/S 078-273525 (2026-04-20)

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