<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre est composé de 11 lots mono attributaires traités par contrats séparés et répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique
Numéro de référence: P161GA
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cet accord-cadre est composé de 11 lots mono attributaires traités par contrats séparés et répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique.
Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents.
Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Nantes - Hôtel du Département”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 272 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise et enjeux de santé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nantes -Bassin de l'Erdre”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 551 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nantes - Hors bassin de l'Erdre”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 433 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Délégation Nantes - Agglomération Nantes Est”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 197 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Délégation Nantes - Agglomération Nantes Nord”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 176 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Délégation Nantes - Agglomération Nantes Ouest”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 245 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Délégation Vignoble”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 126 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Délégation Saint-Nazaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 260 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Délégation Pays de Retz”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 105 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Délégation Châteaubriant”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 506 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Délégation Ancenis”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de ce lot est de 110 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général du Département
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation phase offre.
Pour la...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation phase offre.
Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles par l'établissement en charge de l'exécution du contrat
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Un niveau minimal de capacité est exigé pour la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années de l'établissement en charge de l'exécution du contrat :
Lot 01 Nantes - Hôtel du Département : 60 000 euro(s) Ht annuel
Lot 02 Nantes - Bassin de l'Erdre : 130 000 euro(s) Ht annuel
Lot 03 Nantes - Hors bassin de l'Erdre : 100 000 euro(s) Ht annuel
Lot 04 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Est : 40 000 euro(s) Ht annuel
Lot 05 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Nord : 40 000 euro(s) Ht annuel
Lot 06 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Ouest : 60 000 euro(s) Ht annuel
Lot 07 Délégation Vignoble : 30 000 euro(s) Ht annuel
Lot 08 Délégation Saint-Nazaire : 60 000 euro(s) Ht annuel
Lot 09 Délégation Pays de Retz : 20 000 euro(s) Ht annuel
Lot 10 Délégation Châteaubriant : 120 000 euro(s) Ht annuel
Lot 11 Délégation Ancenis : 20 000 euro(s) Ht annuel
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour l'établissement en charge de l'exécution du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années par l'établissement en charge de l'exécution du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certificats attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Non
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5, sous réserve d'un nombre maximum de candidats, conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1 - Capacités professionnelles (70%)
2 - Capacités techniques (20 %)
3 - Garanties économiques et financières (10 %).
à l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: BB79E64E-BF01-8042-E65999A1F8A69E5C
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BB79E638-CBDD-3E0F-35D6E2F98BD8EC40
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383233 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P161ga01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Nantes - Hôtel du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnh
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-1-1
Adresse postale: Parc d'Activité de Tournebride 8 rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnh@cnh.fr📧
Téléphone: 0251709480📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 551 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Deca proprete pays de loire
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-2-1
Adresse postale: 11, Rue Maria Telkes - Bâtiment B - 1er étage
Code postal: 44119
Commune postale: Treillières
Courrier électronique: ao.pyl@deca-proprete.fr📧
Téléphone: 0251131340📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc proprete
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-3-1
Adresse postale: 1 Chemin Montplaisir
Code postal: 44107
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: adcproprete@adcproprete.com📧
Téléphone: 0251806400📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Clersol nantnet
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-5-1
Adresse postale: 11 Rue Pimodan
Code postal: 44100
Courrier électronique: contact@nantnet.com📧
Téléphone: 0240585690📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-6-1
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet proprete et services
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-8-1
Adresse postale: rue Thomas Edison
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Courrier électronique: onet-stnazaire@onet-services.com📧
Téléphone: 0240536000📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 506 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Net'ouest
Numéro d'enregistrement national: 1661461-1-11-1
Adresse postale: 1 rue François Coppée
Courrier électronique: serviceao@netouest.fr📧
Téléphone: 0244760226📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7830DBB1-CFA5-1397-F0709004451DC4E4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7830DB93-FF29-AF23-C1DD401E20D8F10D
Source: OJS 2026/S 058-200848 (2026-03-20)