Les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire pour les prestations de récurrentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux et du ccas
Numéro de référence: DV2504
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS.
Ils sont...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire pour les prestations de récurrentes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes”
Informations complémentaires:
“Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 150 000 euro(s) Htva, dont 100 euro(s) Htva pour le Ccas. Il n'y a pas de montant minimum
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un nouveau marché sera relancé au plus tard dans le courant du second semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes pour la Ville et le CCAS”
Informations complémentaires:
“Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 200 000 euro(s) Htva, dont 50 000 euro(s) Htva pour le Ccas. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 55 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva pour le Ccas. Il n'y a pas de montant minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
“Une visite des lieux est organisée, les 18 et 19 septembre 2025.Cf. article 11 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Une visite des lieux est organisée, les 18 et 19 septembre 2025.Cf. article 11 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de questions : 24/09/25-12h00
Date limite de réponse : 30/09/25
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 969A59C7-F746-5784-062698819E143841
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577424 (2025-09-03)