Il s'agit d'un accord-cadre composite se décomposant de la façon suivante pour chaque lot : - Nettoyage des locaux : marché public ordinaire (prix forfaitaires) - Nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations ponctuelles : accord-cadre à bon de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires). Le montant maximum annuel du lot 1 est : 35 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est : 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 3 est : 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 4 est : 45 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro de référence: 2025F16S
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite se décomposant de la façon suivante pour chaque lot :
- Nettoyage des locaux : marché public ordinaire (prix...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre composite se décomposant de la façon suivante pour chaque lot :
- Nettoyage des locaux : marché public ordinaire (prix forfaitaires)
- Nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations ponctuelles : accord-cadre à bon de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires). Le montant maximum annuel du lot 1 est : 35 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est : 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 3 est : 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 4 est : 45 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestation forfaitaire nettoyage : 5 bâtiments: 1 à Faremoutiers , 1 à Pommeuse et 3 à Guérard pour une superficie totale à nettoyer de 1761 m2 + ...”
Description du marché
Prestation forfaitaire nettoyage : 5 bâtiments: 1 à Faremoutiers , 1 à Pommeuse et 3 à Guérard pour une superficie totale à nettoyer de 1761 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation forfaitaire nettoyage : 5 bâtiments: 1 à Boissy-le-Châtel, 1 à Mouroux et 3 à Coulommiers pour une superficie totale à nettoyer de 505,94 m2 +...”
Description du marché
Prestation forfaitaire nettoyage : 5 bâtiments: 1 à Boissy-le-Châtel, 1 à Mouroux et 3 à Coulommiers pour une superficie totale à nettoyer de 505,94 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation forfaitaire nettoyage : 3 bâtiments: 2 à Coulommiers et 1 à Boissy le châtel pour une superficie totale à nettoyer de 1164 m2 + Accord-cadre à...”
Description du marché
Prestation forfaitaire nettoyage : 3 bâtiments: 2 à Coulommiers et 1 à Boissy le châtel pour une superficie totale à nettoyer de 1164 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation forfaitaire nettoyage : 2 bâtiments: 1 à Crécy la Chapelleet 1 à Saint-Germain sur Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2065 m2 + ...”
Description du marché
Prestation forfaitaire nettoyage : 2 bâtiments: 1 à Crécy la Chapelleet 1 à Saint-Germain sur Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2065 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dume ou Dc1dume ou Dc2documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Visite des locaux facultative.
Critères d'attribution :
1-Valeur technique 70.0 %
Analysée suivant la décomposition suivante : 1.1 - Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps, optimisation éventuelle et calendrier de mise en place) - notée sur 15 points, 1.2 - Cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et des documents financiers (Dpgf-Bpu) et la justification du nombre d'heures par site - notée sur 25 points, 1.3-Moyens humains (moyens humains affectés à l'encadrement et à la prestations, procédure de remplacement du personnel absent et reprise du personnel et formation et informations fournis au personnel) - notée sur 10 points, 1.4 - Méthodologie de suivi et contrôle de la qualité des prestations (modalités des contrôles, mise en place d'action et information/communication sur les actions mises en place) - notée sur 10 points, 1.5 - Performance environnementale (produits utilisés, fiches techniques et fiches de sécurité, adaptation aux locaux, actions visant à limiter les consommables et fluides) -notée sur 5 points, 1.6 - Moyens matériels et équipements (moyens matériels et équipements mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement ainsi que la récupération du matériel souillé ou usagé et politique de maintenance des matériels/équipements) -notée sur 5 points.
2-Prix des prestations 30%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8851BA42-04E1-9271-B3D06DCCA7132FE8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455342 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025f16sl1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Secteur Coulommiers - Accueil de loisirs sans hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 273383.7 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue D Annam
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116976.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S prop sas
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-2-1
Adresse postale: 24 avenue Graham Bell
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy Saint Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134207.19 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353 715 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eficium paris est
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-4-1
Adresse postale: 2 Avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
“Lots 2 et 3 attribués à un groupement d'entreprises : S Prop (mandataire) et Les Savoyards Réunis (Lsr).
Montants des marchés : montant forfaitaire +...”
Lots 2 et 3 attribués à un groupement d'entreprises : S Prop (mandataire) et Les Savoyards Réunis (Lsr).
Montants des marchés : montant forfaitaire + montant maximum pour la partie à bons de commandes en cas de mise en oeuvre de toutes les facultés de reconduction. Durée maximale : 3 ans.
Détail du critère "valeur technique" : 1.1-Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps, optimisation éventuelle, et calendrier de mise en place) : 15% ; 1.2-Cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et des documents financiers (Dpgf-Bpu) et la justification du nombre d'heures par site : 25% ; 1.3-Moyens humains (moyens humains affectés à l'encadrement et à la prestations, procédure de remplacement du personnel absent et reprise du personnel et formation et informations fournis au personnel) : 10 % ; 1.4-Méthodologie de suivi et contrôle de la qualité des prestations (modalités des contrôles, mise en place d'action et information/communication sur les actions mises en place) : 10 % ; 1.5-Performance environnementale (produits utilisés, fiches techniques et fiches de sécurité, adaptation aux locaux, actions visant à limiter les consommables et fluides) : 5% ; 1.6-Moyens matériels et équipements (moyens matériels et équipements mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement ainsi que la récupération du matériel souillé ou usagé et politique de maintenance des matériels/équipements) : 5%
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9381620-E699-C0DB-8D170072AF25C444
Source: OJS 2025/S 246-851653 (2025-12-18)