Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Il s'agit d'un accord-cadre composite se décomposant de la façon suivante pour chaque lot : - Nettoyage des locaux : marché public ordinaire (prix forfaitaires) - Nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations ponctuelles : accord-cadre à bon de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires). Le montant maximum annuel du lot 1 est : 35 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est : 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 3 est : 25 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 4 est : 45 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro de référence: 2025F16S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Coulommiers - Accueil de loisirs sans hébergement
Description du marché:

Prestation forfaitaire nettoyage : 5 bâtiments: 1 à Faremoutiers , 1 à Pommeuse et 3 à Guérard pour une superficie totale à nettoyer de 1761 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit jusqu'au 1er janvier 2029

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Coulommiers - Petite enfance
Description du marché:

Prestation forfaitaire nettoyage : 5 bâtiments: 1 à Boissy-le-Châtel, 1 à Mouroux et 3 à Coulommiers pour une superficie totale à nettoyer de 505,94 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Coulommiers - Autres Bâtiments Tertiaires
Description du marché:

Prestation forfaitaire nettoyage : 3 bâtiments: 2 à Coulommiers et 1 à Boissy le châtel pour une superficie totale à nettoyer de 1164 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Crécy-la-Chapelle
Description du marché:

Prestation forfaitaire nettoyage : 2 bâtiments: 1 à Crécy la Chapelleet 1 à Saint-Germain sur Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2065 m2 + Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles surla base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:30:00 📅
Lieu: Dajcp
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dume ou Dc1dume ou Dc2documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 64602
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: 0164753890 📞
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673783 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite des locaux facultative. Critères d'attribution : 1-Valeur technique 70.0 % Analysée suivant la décomposition suivante : 1.1 - Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps, optimisation éventuelle et calendrier de mise en place) - notée sur 15 points, 1.2 - Cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et des documents financiers (Dpgf-Bpu) et la justification du nombre d'heures par site - notée sur 25 points, 1.3-Moyens humains (moyens humains affectés à l'encadrement et à la prestations, procédure de remplacement du personnel absent et reprise du personnel et formation et informations fournis au personnel) - notée sur 10 points, 1.4 - Méthodologie de suivi et contrôle de la qualité des prestations (modalités des contrôles, mise en place d'action et information/communication sur les actions mises en place) - notée sur 10 points, 1.5 - Performance environnementale (produits utilisés, fiches techniques et fiches de sécurité, adaptation aux locaux, actions visant à limiter les consommables et fluides) -notée sur 5 points, 1.6 - Moyens matériels et équipements (moyens matériels et équipements mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement ainsi que la récupération du matériel souillé ou usagé et politique de maintenance des matériels/équipements) -notée sur 5 points. 2-Prix des prestations 30%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8851BA42-04E1-9271-B3D06DCCA7132FE8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455342 (2025-07-10)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 878282.79 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025f16sl1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Secteur Coulommiers - Accueil de loisirs sans hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 878282.79 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 273383.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue D Annam
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116976.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: S prop sas
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-2-1
Adresse postale: 24 avenue Graham Bell
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy Saint Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134207.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 353 715 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Eficium paris est
Numéro d'enregistrement national: 1673783-1-4-1
Adresse postale: 2 Avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 455342-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lots 2 et 3 attribués à un groupement d'entreprises : S Prop (mandataire) et Les Savoyards Réunis (Lsr). Montants des marchés : montant forfaitaire + montant maximum pour la partie à bons de commandes en cas de mise en oeuvre de toutes les facultés de reconduction. Durée maximale : 3 ans. Détail du critère "valeur technique" : 1.1-Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des tâches dans l'espace et dans le temps, optimisation éventuelle, et calendrier de mise en place) : 15% ; 1.2-Cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et des documents financiers (Dpgf-Bpu) et la justification du nombre d'heures par site : 25% ; 1.3-Moyens humains (moyens humains affectés à l'encadrement et à la prestations, procédure de remplacement du personnel absent et reprise du personnel et formation et informations fournis au personnel) : 10 % ; 1.4-Méthodologie de suivi et contrôle de la qualité des prestations (modalités des contrôles, mise en place d'action et information/communication sur les actions mises en place) : 10 % ; 1.5-Performance environnementale (produits utilisés, fiches techniques et fiches de sécurité, adaptation aux locaux, actions visant à limiter les consommables et fluides) : 5% ; 1.6-Moyens matériels et équipements (moyens matériels et équipements mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement ainsi que la récupération du matériel souillé ou usagé et politique de maintenance des matériels/équipements) : 5%

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9381620-E699-C0DB-8D170072AF25C444
Source: OJS 2025/S 246-851653 (2025-12-18)

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