NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE HAGUENAU-OBERHOFFEN.

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsc de strasbourg-haguenau-colmar - pôle de haguenau-oberhoffen.
Numéro de référence: DAF_2024_001268
Brève description:

NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE HAGUENAU-OBERHOFFEN.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux communs et d'hébergement au profit du GSC de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR pour les sites de DRACHENBRONN - HAGUENAU - NEUBOURG - OBERHOFFEN
Valeur estimée hors TVA: 1112991.88 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

POSTE 1 : Nettoyage des locaux des Bâtiments Hors Hébergement, des salles de restauration et des locaux poubelles POSTE 2 : Nettoyage des locaux des Bâtiments d'hébergement Cadres Célibataires (BCC).

Informations complémentaires:

CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/07/2025 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 89 500,00 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 30 %
SOCIO-RESPONSABILITÉ 10 %
ENVIRONNEMENTAL 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des locaux de plonge et prestation de plonge au profit du GSC de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR pour les sites de NEUBOURG - OBERHOFFEN
Valeur estimée hors TVA: 610 500 EUR 💰
Description du marché: POSTE 3 : Nettoyage des locaux de la PLONGE et la prestation de PLONGE.
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 67160
Ville: Drachenbronn
Code postal: 67500
Ville: Haguenau
Code postal: 67580
Ville: Neubourg-sur-mertzwiller
Code postal: 67240
Ville: Oberhoffen-sur-moder

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'État : ministère des Armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat EST
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics 10, rue d'Asfeld
CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. DIXMIER Guillaume
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155183 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2024_001268 L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118573 (2025-02-20)

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