Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE : LOTS 1, 2, 3 (RESERVE), 4, 5 et 6 (MARCHE SENSIBLE)

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE : LOTS 1, 2, 3 (RESERVE), 4, 5 et 6 (MARCHE SENSIBLE)
Numéro de référence: DAF_2024_001384
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1172328.36 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Valeur estimée hors TVA: 1595507.15 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 1 : montant maximum annuel 48 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Adresses figurant à l'article 3.5 du règlement de la consultation
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere socio-responsabilite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D'OPALE
Valeur estimée hors TVA: 183770.98 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D'OPALE

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 2 : montant maximum annuel 12 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Produits/services: Services de nettoyage 📦
Ville: Dunkerque - loon plage - boulogne-sur-mer - le portel - le touquet - calais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR (MARCHE RESERVE)
Valeur estimée hors TVA: 231234.8 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR (MARCHE RESERVE)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 3 : montant maximum annuel 21 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS
Valeur estimée hors TVA: 863251.84 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 4 : montant maximum annuel 21 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Ville: Douai - denain - valenciennes - arras
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI
Valeur estimée hors TVA: 415963.13 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 5 : montant maximum annuel 30 000 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Ville: Lille - douai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites du QUARTIER KLEBER QUARTIER BOUFFLERS (MARCHE SENSIBLE)
Valeur estimée hors TVA: 1399585.53 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites du QUARTIER KLEBER QUARTIER BOUFFLERS (MARCHE SENSIBLE)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Les montants ci-après ne préjugent pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 6 : montant maximum annuel 58 500 euros HT pour le nettoyage des locaux et 2 000 euros HT pour l'hébergement. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

S’agissant d’un marché avec clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 100) sur la pro-tection du secret de la défense nationale. A ce titre, le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE » et nécessite un contrôle primaire du titulaire en tant que personne morale.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division achats publics
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Achats Publics
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 15 51 84 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: Greffe
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-520071 (2025-08-06)

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