Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, soit d' 1 200 000,00 euro(s) HT pour une durée globale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
Avis de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux administratifs et techniques de nantes métropole habitat
Numéro de référence: 25.069
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, soit d' 1 200 000,00 euro(s) HT pour une durée...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, soit d' 1 200 000,00 euro(s) HT pour une durée globale de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, soit d' 1 200 000,00 euro(s) HT pour une durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, soit d' 1 200 000,00 euro(s) HT pour une durée globale de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comportera des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E8B57AC6-C82A-BF6A-6D26009B799E4004
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E8B57AB6-F83B-BA5C-BAB426D495A38605
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721281 (2025-10-29)