Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat

m2A HABITAT (68)

Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel. Position D : Agence Est 11 rue de Provence. Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg. Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre. Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l'Automobile). La visite de l'ensemble des sites est impérative. La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et l'annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L'accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Services propreté et santé

Qui ?

• m2A HABITAT (68)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat
Numéro de référence: FCS202505
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne: FCS202505
Titre: LOT-0001
Description du marché: Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points (se référer au règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle. (Se référer au règlement de la consultation).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation)

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités - Appels d’Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157187 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation
Brève description:

Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel. Position D : Agence Est 11 rue de Provence. Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg. Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre. Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l'Automobile). La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et l'annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L'accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT(les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale du marché (hors TVA): 474 746 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Description
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-013
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 474 746 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior services proprete et sante
Numéro d'enregistrement national: 30340959300439
Adresse postale: 2 rue Galois
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.seiller@elior-services.fr 📧
Téléphone: +33 368000480 📞
Fax: +33 368000480 📠

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 389451313 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2025/S 170-580538 (2025-09-03)

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