Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des espaces publics de la Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro de référence: 25007M
Brève description:
“Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part
d'un accord-cadre mono attributaire à bons...”
Brève description
Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part
d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part
d'un accord-cadre mono attributaire à bons...”
Description du marché
Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part
d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rillieux-la-Pape
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“valeur estimée de 900 000 euro(s) Ht pour la durée initiale du marché (24 mois)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675D5B8A-0A34-F082-2952D107FD4A9171
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675D5B79-E40D-8F50-03695287AEBCAC04
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600474 (2025-09-12)