Nettoyage des espaces publics de la Ville de Rillieux-la-Pape

Ville de Rillieux-la-Pape

Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des espaces publics de la Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro de référence: 25007M
Brève description:
Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1706684
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Ville: Rillieux-La-Pape
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: contrat reconductible 1 fois pour une durée similaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rillieux-la-Pape
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 16:00:00 📅
Lieu: Rillieux-la-Pape
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d'enregistrement national: 57784
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENDET Alexandre
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: 0437850000 📞
URL: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
valeur estimée de 900 000 euro(s) Ht pour la durée initiale du marché (24 mois)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675D5B8A-0A34-F082-2952D107FD4A9171
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTAHAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675D5B79-E40D-8F50-03695287AEBCAC04
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600474 (2025-09-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage