NETTOYAGE DES CRÈCHES

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Prestations de nettoyage des locaux et des vitres dans les crèches de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des crèches
Numéro de référence: 2025S0041
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitres dans les crèches de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : MULTI-ACCUEIL JARDIN PUBLIC
Description du marché:

Les prestations de nettoyage des locaux et des vitres au sein du multi accueil Jardin Public

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire : en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : MULTI-ACCUEIL POUSSIÈRES D'ÉTOILES
Description du marché:

Les prestations de nettoyage des locaux et des vitres au sein du multi accueil Poussières d'étoiles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : MULTI-ACCUEIL TERRE CÂLINE
Description du marché:

Les prestations de nettoyage des locaux et des vitres au sein du multi accueil Terre Câline

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-14 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749724 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de participation : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire. Les candidats doivent fournir les documents suivants : Chiffre d'affaires, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat (Dc2), Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)/ Déclaration sur l'honneur- Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Références fournitures et services, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ?Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. ?Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises par voie postale à l'adresse suivante : Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération - Téléphone : 04 75 53 10 74 - Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Informations complémentaires

Conditions de participation : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire.
Les candidats doivent fournir les documents suivants : Chiffre d'affaires, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat (Dc2), Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)/ Déclaration sur l'honneur- Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Références fournitures et services, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
?Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
?Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises par voie postale à l'adresse suivante :
Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération - Téléphone : 04 75 53 10 74 - Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 183096A4-BE86-2AD3-9B532D2A23AF02F7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-819326 (2025-12-09)

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