Nettoyage des bâtiments communaux.

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie ferme et une partie en accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-03 Avis de marché
2025-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux.
Brève description:
Nettoyage des bâtiments communaux. Marché comprenant une partie ferme et une partie en accord-cadre à bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
Nettoyage des bâtiments communaux. Marché composé d'une parte ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande. L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion sont prévues aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7, L2141-10 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif 1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et l'usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteurs pour acte de terrorisme - 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales constatées soit par un juge soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales - 3) des états de liquidation judicaire, de faillite, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuive les activités pendant la durée prévisible du marché ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement constaté par le tribunal de commerce -4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal et qu'il est en règle au regard des articles R5212-1 à R5212-11 du code du travail concernant l'emplo des travailleurs handicapés
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Adresse postale: Service des marchés 65 GRAND PLACE BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: St amand les eaux cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: 0327224930 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: le DUME ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent (ces formulaires sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans un procédure étrangère équivalente, copie des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande public. Cette liste est non exhaustive et est à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation associé au présent avis et disponible sur la plateforme http://www.marches.cdg596280.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures: être membre de plus d'un groupement ou candidater seul et en groupement. Dans le cadre de la consultation, une visite facultative est organisée; les modalités sont renseignées au règlement de consultation
Afficher plus
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-005608 (2025-01-03)
Avis de marché (2025-01-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
prolongation de la date limite de réception des offres. document de marché modifié : RC
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa75c66f-41d9-4193-aac7-b4e9406366c0-01
Source: OJS 2025/S 023-072627 (2025-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments