L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des batiments communaux et de la vitrerie
Reference number: 250504
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“BATIMENTS SPORTIFS<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 108 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“BATIMENTS ENFANCE<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 128 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“BATIMENTS CULTURELS<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 88 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“BATIMENTS DIVERS<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 76 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“VITRERIE<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 44 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C694F2B3-FC60-416A-1299797115B80A96
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508737 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A01A372C-C272-8C15-99BAB515E196DDDB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 173-591487 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“BATIMENTS SPORTIFS
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 108 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“BATIMENTS ENFANCE
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 128 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“BATIMENTS CULTURELS
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 88 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“BATIMENTS DIVERS
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 76 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“VITRERIE
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 44 000,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250504l1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: Batiments Sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 111 872 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn perfect europeenne de nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1689148-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Henri Becquerel
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 037 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689148-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 201 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Teamex
Numéro d'enregistrement national: 1689148-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 45140
Commune postale: Ingre
Région: Loiret🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 785 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689148-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 970 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L c g
Numéro d'enregistrement national: 1689148-1-5-1
Adresse postale: 7 Imp Des Metiers
Code postal: 77090
Commune postale: Collegien