Nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs et le nettoyage de la vitrerie

Ville de Saint Leu la Forêt

Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1. A ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant à minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations. Il est également précisé que le Titulaire s'est préalablement rendu compte, sur place lors de la visite obligatoire des locaux, et à travers sa parfaite et complète connaissance des pièces du marché, de tous les éléments d'appréciation quant à l'étendue de ses obligations et, en conséquence, il est réputé avoir proposé ses prix en toute connaissance de cause. Par ailleurs, le titulaire sera tenu, au titre de l'article L.1224-1, L.1224-3 et L.1224-3-1 et suivants du Code du Travail de reprendre dans ses effectifs, à la date de démarrage du contrat, le personnel de statut « employé » de son prédécesseur, dans les mêmes conditions de contrat, de salaires, de statut et d'ancienneté. Les présentes clauses entrainent pour le Titulaire renonciation à toute réclamation. La Ville de Saint Leu la Forêt attend du titulaire deux types de prestations : - L'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations ponctuelles par site. - Des prestations spécifiques à la demande. Ces prestations spécifiques à la demande s'exécutent après demande expresse de la ville sous réserve de l'acceptation du devis qui sera présenté par le titulaire. Pour ces prestations, le titulaire se rendra sur place pour appréhender la prestation et juger des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Il établira un devis détaillé (quantité multipliée par prix unitaires) en se basant dans la mesure du possible, sur les prix du bordereau des unitaires déjà fournis au titre des prestations ponctuelles. Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux (bâtiments scolaires, associatifs, administratifs, petite enfance, salle de spectacles…) de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés dans les différents CCTP des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Ville de Saint Leu la Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs et le nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence: 2025DSTP10
Brève description:

Brève description

Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1.
A ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant à minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations.
Il est également précisé que le Titulaire s'est préalablement rendu compte, sur place lors de la visite obligatoire des locaux, et à travers sa parfaite et complète connaissance des pièces du marché, de tous les éléments d'appréciation quant à l'étendue de ses obligations et, en conséquence, il est réputé avoir proposé ses prix en toute connaissance de cause.
Par ailleurs, le titulaire sera tenu, au titre de l'article L.1224-1, L.1224-3 et L.1224-3-1 et suivants du Code du Travail de reprendre dans ses effectifs, à la date de démarrage du contrat, le personnel de statut « employé » de son prédécesseur, dans les mêmes conditions de contrat, de salaires, de statut et d'ancienneté.
Les présentes clauses entrainent pour le Titulaire renonciation à toute réclamation.
La Ville de Saint Leu la Forêt attend du titulaire deux types de prestations :
- L'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations ponctuelles par site.
- Des prestations spécifiques à la demande. Ces prestations spécifiques à la demande s'exécutent après demande expresse de la ville sous réserve de l'acceptation du devis qui sera présenté par le titulaire. Pour ces prestations, le titulaire se rendra sur place pour appréhender la prestation et juger des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Il établira un devis détaillé (quantité multipliée par prix unitaires) en se basant dans la mesure du possible, sur les prix du bordereau des unitaires déjà fournis au titre des prestations ponctuelles.
Lieu(x) d'exécution :
Bâtiments communaux (bâtiments scolaires, associatifs, administratifs, petite enfance, salle de spectacles…) de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés dans les différents CCTP des lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 855 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des batiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 1 220 160 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des bâtiments communaux listés à l'article 8 du CCTP du lot n° 1 comprenant la rentrée et la sortie des conteneurs de tri sélectif

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 40 695 EUR 💰
Description du marché:

Maintenir en bon état de propreté les vitres intérieures et extérieures ainsi que les menuiseries de tous les bâtiments administratifs et scolaires de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés à l'article 7 du CCTP du lot n° 2

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Leu la Forêt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-29 00:00:00 📅
Lieu: Saint Leu la Forêt
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Leu la Forêt
Numéro d'enregistrement national: 33623
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint Leu la Forêt
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Billet Sandra
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: 0130402209 📞
URL: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713577 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DCECB24D-FD3E-4941-AFBF92F3A95EF4C2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de la direction des affaires juridiques Téléphone : 01.30.40.22.00 Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639779 (2025-09-29)

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