Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1. A ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant à minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations. Il est également précisé que le Titulaire s'est préalablement rendu compte, sur place lors de la visite obligatoire des locaux, et à travers sa parfaite et complète connaissance des pièces du marché, de tous les éléments d'appréciation quant à l'étendue de ses obligations et, en conséquence, il est réputé avoir proposé ses prix en toute connaissance de cause. Par ailleurs, le titulaire sera tenu, au titre de l'article L.1224-1, L.1224-3 et L.1224-3-1 et suivants du Code du Travail de reprendre dans ses effectifs, à la date de démarrage du contrat, le personnel de statut « employé » de son prédécesseur, dans les mêmes conditions de contrat, de salaires, de statut et d'ancienneté. Les présentes clauses entrainent pour le Titulaire renonciation à toute réclamation. La Ville de Saint Leu la Forêt attend du titulaire deux types de prestations : - L'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations ponctuelles par site. - Des prestations spécifiques à la demande. Ces prestations spécifiques à la demande s'exécutent après demande expresse de la ville sous réserve de l'acceptation du devis qui sera présenté par le titulaire. Pour ces prestations, le titulaire se rendra sur place pour appréhender la prestation et juger des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Il établira un devis détaillé (quantité multipliée par prix unitaires) en se basant dans la mesure du possible, sur les prix du bordereau des unitaires déjà fournis au titre des prestations ponctuelles. Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux (bâtiments scolaires, associatifs, administratifs, petite enfance, salle de spectacles…) de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés dans les différents CCTP des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs et le nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence: 2025DSTP10
Brève description:
“Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1.
A ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à...”
Brève description
Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1.
A ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant à minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations.
Il est également précisé que le Titulaire s'est préalablement rendu compte, sur place lors de la visite obligatoire des locaux, et à travers sa parfaite et complète connaissance des pièces du marché, de tous les éléments d'appréciation quant à l'étendue de ses obligations et, en conséquence, il est réputé avoir proposé ses prix en toute connaissance de cause.
Par ailleurs, le titulaire sera tenu, au titre de l'article L.1224-1, L.1224-3 et L.1224-3-1 et suivants du Code du Travail de reprendre dans ses effectifs, à la date de démarrage du contrat, le personnel de statut « employé » de son prédécesseur, dans les mêmes conditions de contrat, de salaires, de statut et d'ancienneté.
Les présentes clauses entrainent pour le Titulaire renonciation à toute réclamation.
La Ville de Saint Leu la Forêt attend du titulaire deux types de prestations :
- L'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations ponctuelles par site.
- Des prestations spécifiques à la demande. Ces prestations spécifiques à la demande s'exécutent après demande expresse de la ville sous réserve de l'acceptation du devis qui sera présenté par le titulaire. Pour ces prestations, le titulaire se rendra sur place pour appréhender la prestation et juger des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Il établira un devis détaillé (quantité multipliée par prix unitaires) en se basant dans la mesure du possible, sur les prix du bordereau des unitaires déjà fournis au titre des prestations ponctuelles.
Lieu(x) d'exécution :
Bâtiments communaux (bâtiments scolaires, associatifs, administratifs, petite enfance, salle de spectacles…) de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés dans les différents CCTP des lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 855 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments communaux listés à l'article 8 du CCTP du lot n° 1 comprenant la rentrée et la sortie des conteneurs de tri sélectif”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenir en bon état de propreté les vitres intérieures et extérieures ainsi que les menuiseries de tous les bâtiments administratifs et scolaires de la...”
Description du marché
Maintenir en bon état de propreté les vitres intérieures et extérieures ainsi que les menuiseries de tous les bâtiments administratifs et scolaires de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés à l'article 7 du CCTP du lot n° 2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Leu la Forêt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DCECB24D-FD3E-4941-AFBF92F3A95EF4C2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DCECB23E-99C0-98BE-491B4CA17DA10092
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de la direction des affaires juridiques
Téléphone : 01.30.40.22.00
Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639779 (2025-09-29)