Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois par période sans excéder la date du 30/06/2029. Ce marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel. Il s'agit d'un marché subséquent pour les lots 1 partie B, 2 et 3. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP) et ses annexes et dans les annexes à l'Acte d'Engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux et vitrerie
Reference number: SE.2025.015
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois par période sans excéder la date du 30/06/2029. Ce marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel. Il s'agit d'un marché subséquent pour les lots 1 partie B, 2 et 3. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP) et ses annexes et dans les annexes à l'Acte d'Engagement.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“A) Nettoyage de locaux sur les sites des Hôpitaux Civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes).
B) Nettoyage de locaux supplémentaires.”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de fin de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien de la vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-220271 (2025-04-02)