Nettoyage courant des locaux

Etablissement français du sang - Ile de France

Nettoyage courant des locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
2025-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage courant des locaux
Numéro de référence: 2024EFSIDFR842
Brève description: Nettoyage courant des locaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2024EFSIDFR842
Informations complémentaires:
Les prestations de nettoyage global récurrent sont traitées à prix global et forfaitaire et sont estimées à 2 500 000 euros HT. Les prestations de nettoyage ponctuel sont traitées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Celles-ci sont estimées à 450 000 HT euros par an, dans la limite de 2 000 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le détail quantitatif estimatif est présenté dans l'annexe financière jointe au DCE.
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Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prévoit une clause de réexamen en ce qui concerne les circonstances imprévues, le modification des lieux d'exécution, la modification de la superficie des lieux, ainsi que la modification des horaires d'intervention.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 12:00:00 📅
Lieu: Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires:
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 2.9.3 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 01 43 90 50 00 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238035 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 407394.88 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 19A25016
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum. Montant maximum de la partie traitée à bons de commande : 2000000 euros HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-04 📅
Informations sur les options
Description des options:
Marché conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Marché reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux ou de la superficie des lieux d'exécution et des horaires d'intervention.
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Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 5 de plus
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Sans objet
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 19A25016
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Nettoyage courant des locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 407394.88 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 238 149 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre_Sequoia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sequoia propreté et multiservices
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia propreté et multiserivces
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50, avenant de grosbois
Code postal: 94440
Commune postale: Marolles-en-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.sequoiaproprete.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs ile-de-france
Adresse postale: 122-130, rue Marcel Hartmann
Téléphone: 0143905000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 238035-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché à prix mixtes. Prix global et forfaitaire pour ce qui concerne les prestations relatives au nettoyage courant et à prix unitaire pour ce qui concerne les prestations ponctuelles, dans la limite du montant maximum du marché fixé à 2 000 000 euros HT.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 144-499289 (2025-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage