Nettoiement des routes, des pistes cyclables et des voies vertes gérées par le Département de l'Isère - Secteur Nord-Isère

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations de nettoiement consistent au balayage, au balayage et aspiration ainsi qu'au lavage mécaniques des routes, pistes cyclables et voies vertes départementales. A ces prestations, s'ajoute, pour les pistes cyclables et les voies vertes départementales, celle du nettoyage manuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENTREPRISE GACHET SA
• termat Travaux Publics

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des routes, des pistes cyclables et des voies vertes gérées par le Département de l'Isère - Secteur Nord-Isère
Numéro de référence: F25DM-LC003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord Isère- Territoire Haut-Rhône dauphinois
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord Isère- Territoire Haut-Rhône dauphinois
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord Isère- Territoire Porte des Alpes
Description du marché: Secteur Nord Isère- Territoire Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Nord Isère - Territoire Vals du Dauphiné
Description du marché: Secteur Nord Isère - Territoire Vals du Dauphiné
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Nord Isère - Territoire Isère rhodanienne
Description du marché: Secteur Nord Isère - Territoire Isère rhodanienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Nord Isère - Territoire Bièvre-Valloire
Description du marché: Secteur Nord Isère - Territoire Bièvre-Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Nord Isère - Territoire Voironnais-Chartreuse
Description du marché: Secteur Nord Isère - Territoire Voironnais-Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685892 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le prix des prestations sera noté sur 100 et jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Le montant minimum et maximum annuel par lot est le suivant : Lot 1 : 10 000,00 euro(s) Ht / 50 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : 15 000,00 euro(s) Ht / 75 000,00 euro(s) Ht - Lot 3 : 5 000,00 euro(s) Ht / 25 000,00 euro(s) Ht - Lot 4 : 10 000,00 euro(s) Ht / 50 000,00 euro(s) Ht - Lot 5 : 20 000,00 euro(s) Ht / 100 000,00 euro(s) Ht - Lot 6 : 20 000,00 euro(s) Ht / 100 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5B9FDFE4-AC5C-8032-BC0396E7567EAADF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488174 (2025-07-24)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0262
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Secteur Nord Isère- Territoire Porte des Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise gachet sa
Numéro d'enregistrement national: 1685892-2-2-1
Adresse postale: 30 Mte Du Cordier
Code postal: 38260
Commune postale: Champier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1685892-2-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1685892-2-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1685892-2-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Termat travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1685892-2-6-1
Adresse postale: 65 Rte Des Bealieres
Code postal: 38360
Commune postale: Noyarey

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 488174-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8C1AD3B-ED57-32FF-C2B796219D0AD92D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E8C1AD4C-F062-AE9C-6CAC085635F2C355
Source: OJS 2025/S 248-863317 (2025-12-23)

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