NETTOIEMENT DE LA PLATEFORME, DES SURFACES ATTENANTES, DES QUAIS ET DES PASSAGES PIETONS DU TRAMWAY A GRENOBLE - MARCHE RÉSERVÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Ville de Grenoble

Le présent marché a pour objet le nettoyage de la plateforme, des surfaces attenantes et des quais du tramway ainsi que les passages piétons inclus dans ces parties, situées sur le territoire de la commune de Grenoble. Le titulaire aura la charge de planifier, organiser, mettre en oeuvre les moyens et le personnel nécessaires à la réalisation de cette tâche. Ce marché comporte 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord -cadre avec montant maximum fixé à 140 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans. Ce montant est identique pour la période unique de reconduction (2 ans également), soit un montant maximum pour chaque lot de 280 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOIEMENT DE LA PLATEFORME, DES SURFACES ATTENANTES, DES QUAIS ET DES PASSAGES PIETONS DU TRAMWAY A GRENOBLE - MARCHE RÉSERVÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro de référence: 2025_SCP_0068
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nettoiement de la plateforme, des surfaces attenantes, des quais et des passages piétons des lignes a et c du tramway a grenoble
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

NETTOIEMENT DE LA PLATEFORME, DES SURFACES ATTENANTES, DES QUAIS ET DES PASSAGES PIÉTONS DES LIGNES A ET C DU TRAMWAY A GRENOBLE

Informations complémentaires:

Accord -cadre avec montant maximum fixé à 140 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans. Ce montant est identique pour la période unique de reconduction (2 ans également). La date de notification, si elle est indiquée, est seulement une date prévisionnelle

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Printemps 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (une seule fois, pour une durée de deux ans)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique (dont 1.1- Moyens humains affectés à la prestation(20%)-1.2- Moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation(20%)-1.3- Processus d'intervention et dispositif de sécurité(10%)-1.4-Mesures prises en faveur du développement durable en lien avec le marché(10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nettoiement de la plateforme, des surfaces attenantes, des quais et des passages piétons des lignes b et e du tramway a grenoble
Description du marché:

NETTOIEMENT DE LA PLATEFORME, DES SURFACES ATTENANTES, DES QUAIS ET DES PASSAGES PIÉTONS DES LIGNES B ET E DU TRAMWAY A GRENOBLE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : 1)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et 2 ) lettre de candidature ; ou, à la place de ces deux documents :3) le Dc1 / 4)- La fiche contact propre à chaque lot Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou le Dc2

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Certificat ou attestation de l'entreprise permettant d'attester son statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code d l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs en situation de handicap. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642406 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de cette visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A43EAE5D-C8CF-497E-3C76DEAE2276D50F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296038 (2025-05-07)

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