Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou). Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…). La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 12 : Panneaux Photovoltaïques. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: MTB12 - Panneaux photovoltaïques pour l'opération Vertonne 1 Bis, extension de Cetex et remisage bus électriques
Numéro de référence: 25MB9/284
Brève description:
“Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il...”
Brève description
Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou).
Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…).
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 12 : Panneaux Photovoltaïques.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il...”
Description du marché
Dans le cadre du mandat n°2022-3184 Vertonne 1 Bis du Marché Subséquent N°14 de l'accord cadre N°2017-33780, confié par Nantes Métropole à la Semitan, il est prévu l'extension du Centre Technique et d'Exploitation (Cetex), ainsi que la création d'un remisage pour une quarantaine de bus électriques articulés, sur le site de la Vertonne (Vertou).
Par conséquent, ce mandat est en interface forte avec le marché de fourniture des bus électriques et des équipements de recharge (armoires de puissance, boitiers relais, enrouleurs motorisés, verrines clignotantes déportées…).
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux MTB 12 : Panneaux Photovoltaïques.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de...”
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences ou références équivalentes dans les domaines de Panneaux Photovoltaïques suivants :
- Qualipv Pspv ou Spv Rge : Qualif Elec Photovoltaïque
- Qualifelec 43 : Qualif Elec Photovoltaïque.
- Qualibat 5913 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250 kva.
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire est une entreprise de Panneaux Photovoltaïques et devra obligatoirement posséder les compétences requises ou références équivalentes dans les domaines suivants :
- Qualipv Pspv ou Spv Rge : Qualif Elec Photovoltaïque
- Qualifelec 43 : Qualif Elec Photovoltaïque.
- Qualibat 5913 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250 kva.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3C3488C2-EA0C-E7EA-119E1FF931B954DC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3C3488D2-F009-CC95-161C5F52DA1A464B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611638 (2025-09-16)