La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution - Travaux de Génie Civil d'infrastructures de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et d'éclairage public (EP) - Travaux de pose, raccordement et programmation d'infrastructure de signalisation lumineuse de trafic (SLT) - Travaux de pose et raccordement d'infrastructure d'éclairage public (EP) - Essais - Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante : - TF : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur les secteurs suivants : o Parking relais Ville au Denis o Bouguenais centre o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940 o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne o Boulevard Sarrebruck o Prairie de Mauves o Boulevard de Doulon - TO1 : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire, - TO2 : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: MT4 - Travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic et d'Eclairage Public - Ligne 8 Busway
Reference number: 25MB8/361
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public de la phase 2...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes d'exécution
- Travaux de Génie Civil d'infrastructures de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et d'éclairage public (EP)
- Travaux de pose, raccordement et programmation d'infrastructure de signalisation lumineuse de trafic (SLT)
- Travaux de pose et raccordement d'infrastructure d'éclairage public (EP)
- Essais
- Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
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Type de contrat: works
Produits/services: Installation de feux de circulation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public de la phase 2...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes d'exécution
- Travaux de Génie Civil d'infrastructures de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et d'éclairage public (EP)
- Travaux de pose, raccordement et programmation d'infrastructure de signalisation lumineuse de trafic (SLT)
- Travaux de pose et raccordement d'infrastructure d'éclairage public (EP)
- Essais
- Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 5
Critères objectifs...”
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Qualification Fntp 651 : Eclairage public / Travaux neufs
- Qualification Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes
- Qualification Fntp 672 : Réseaux souterrains en zone urbaine
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « Signalisation électrique - Routes » (Fntp 662).
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de sous-traitance dans le domaine de l'éclairage public (Fntp 651), l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de la candidature.
A l'exception des prestations de paramétrages de contrôleurs, Vat et Vsr, la sous-traitance dans le domaine de la Signalisation Lumineuse de Trafic est interdite.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A19EE969-9D62-5EF3-6D8BCD5B78752BF9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A19EE98B-A770-B1DA-F4C1FC498CD08AF5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616899 (2025-09-18)