MONTAUBAN (82) - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D’EPURATION, DU CHATEAU D’EAU, DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET DES AIRES DE LAVAGE DE LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MONTAUBAN (82) - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D’EPURATION, DU CHATEAU D’EAU, DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET DES AIRES DE LAVAGE DE LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
Numéro de référence: DAF_2025_001019
Brève description:
“MONTAUBAN (82) - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES STATIONS D’EPURATION, DU CHATEAU D’EAU, DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET DES AIRES DE LAVAGE DE LA...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: ESID 25 152
Titre: Maintenance préventive et corrective des stations d’épuration, du château d’eau et des réseaux d’assainissement
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des stations d’épuration, du château d’eau et des réseaux d’assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Voir les documents du marché”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ESID 25 153
Titre: Maintenance préventive et corrective des aires de lavage
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des aires de lavage”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Achat responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Département: Rhône
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon VIVIER
Courrier électronique: manon.vivier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0561314071 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 185-630385 (2025-09-25)