MODERNISATION ET REMPLACEMENT DE PORTES AUTOMATIQUES ET DE SAS ANTI-RETOUR

Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Le projet concerne la modernisation et le remplacement des portes automatiques et des SAS-Anti-retour qui font la frontière entre le coté piste et le coté ville dans 5 zones distinctes au niveau 2 du terminal passager. Les portes automatiques réparties dans les 5 zones sont des portes battantes à ventouse équipées d'un système de contrôle d'accès (Nedap) et connectées sur un système UGCIS (Unité de Gestion Centralisée des Issues de Secours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation et remplacement de portes automatiques et de sas anti-retour
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Portes 📦
Description
Identifiant interne: C15600 - PORTES AUTO+SAS ANTI-RETOUR
Description du marché:

Le projet concerne la modernisation et le remplacement des portes automatiques et des SAS-Anti-retour qui font la frontière entre le coté piste et le coté ville dans 5 zones distinctes au niveau 2 du terminal passager. Les portes automatiques réparties dans les 5 zones sont des portes battantes à ventouse équipées d’un système de contrôle d’accès (Nedap) et connectées sur un système UGCIS (Unité de Gestion Centralisée des Issues de Secours).

Produits/services supplémentaires: Pose de portes 📦
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Code postal: 68304
Ville: Saint-louis cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 68300
Ville: Saint-Louis

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous. A. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont disponibles sur le profil d’acheteur. B. Justifications à produire par le prestataire : Capacités juridiques et financières : Le candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer : • le chiffre d’affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles, • la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l’engager. Capacités techniques et professionnelles : Le candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment : • une liste d’expériences professionnelles ou de références de moins de trois ans pour les fournitures et services et de moins de cinq ans pour des travaux (avec attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants) de l’exécution de prestations de même nature, indiquant leur montant et leur durée ; • les moyens matériels et l’effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ; • une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (et de garantie décennale le cas échéant), soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'Aéroport déciderait de lui attribuer le marché. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
A. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont disponibles sur le profil d’acheteur.
B. Justifications à produire par le prestataire :
Capacités juridiques et financières : Le candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :
• le chiffre d’affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles,
• la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l’engager.
Capacités techniques et professionnelles : Le candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :
• une liste d’expériences professionnelles ou de références de moins de trois ans pour les fournitures et services et de moins de cinq ans pour des travaux (avec attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants) de l’exécution de prestations de même nature, indiquant leur montant et leur durée ;
• les moyens matériels et l’effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ;
• une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (et de garantie décennale le cas échéant), soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'Aéroport déciderait de lui attribuer le marché.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-30 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourrait être contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Etablissement public franco-suisse - BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.euroairport.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 073-239768 (2025-04-11)

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