L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de travaux d'entretien/maintenance et de modernisation du réseau routier départemental. Recalibrage de voirie. Aménagements de carrefours plans et de sécurité. Réalisation de voies vertes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation du reseau routier departemental - plan routes et deplacements du quotidien
Numéro de référence: 2024T015-017
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Réalisation de travaux d'entretien/maintenance et de modernisation du réseau routier départemental. Recalibrage de voirie. Aménagements de carrefours plans et de sécurité. Réalisation de voies vertes
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Opérations de renouvellement des couches de roulement : 1.a des carrefours ainsi que leurs branches d'accès (« programme Giratoires »), 1.b opérations en...”
Description du marché
Opérations de renouvellement des couches de roulement : 1.a des carrefours ainsi que leurs branches d'accès (« programme Giratoires »), 1.b opérations en sections courantes <br/>
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Opérations de renouvellement des couches de roulement des giratoires de plus de 100.000 euro(s) Ht et les opérations de plus de 400.000 euro(s) Ht
(Les...”
Informations complémentaires
Opérations de renouvellement des couches de roulement des giratoires de plus de 100.000 euro(s) Ht et les opérations de plus de 400.000 euro(s) Ht
(Les opérations de renouvellement des couches de roulement des giratoires de moins de 100.000 euro(s) Ht et les opérations de moins de 400.000 euro(s) Ht ne sont pas dans le périmètre du présent marché)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations de modernisation modifiant substantiellement la géométrie ou l'ensemble de la structure de chaussée (giratoires, écrêtement, rectification de...”
Description du marché
Opérations de modernisation modifiant substantiellement la géométrie ou l'ensemble de la structure de chaussée (giratoires, écrêtement, rectification de virage) <br/>
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Opérations de modernisation modifiant substantiellement la géométrie ou l'ensemble de la structure de chaussée (giratoires, écrêtement, rectification de...”
Informations complémentaires
Opérations de modernisation modifiant substantiellement la géométrie ou l'ensemble de la structure de chaussée (giratoires, écrêtement, rectification de virage, etc.), d'un montant compris entre 400.000 euro(s) Ht et 5.000.000 euro(s) Ht
(Les opérations modernisation modifiant substantiellement la géométrie ou l'ensemble de la structure de chaussée de moins de 400.000 euro(s) Ht ne sont pas dans le périmètre du présent marché)
(Sont également exclues toutes les opérations relatives aux grands projets départementaux de plus de 5.000.000 euro(s) Ht)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations de création d'aménagements cyclables, dans le cadre du volet cyclable du Plan Routes et Déplacements du Quotidien<br/>”
Informations complémentaires:
“Opérations de création d'aménagements cyclables de moins de 2.500.000 euro(s) Ht
(Les opérations de création d'aménagements cyclables de moins de...”
Informations complémentaires
Opérations de création d'aménagements cyclables de moins de 2.500.000 euro(s) Ht
(Les opérations de création d'aménagements cyclables de moins de 2.500.000 euro(s) Ht ne sont pas dans le périmètre du présent marché)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47000 Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité - Ressources propres
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C5224FDC-E4E2-3F17-F13E2AAEB5410A59
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061095 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Opérations de renouvellement des couches de roulement : 1.a des carrefours ainsi que leurs branches d'accès (« programme Giratoires »), 1.b opérations en...”
Description du marché
Opérations de renouvellement des couches de roulement : 1.a des carrefours ainsi que leurs branches d'accès (« programme Giratoires »), 1.b opérations en sections courantes
Afficher plus
Description du marché:
“Opérations de modernisation modifiant substantiellement la géométrie ou l'ensemble de la structure de chaussée (giratoires, écrêtement, rectification de virage)”
Description du marché
Opérations de modernisation modifiant substantiellement la géométrie ou l'ensemble de la structure de chaussée (giratoires, écrêtement, rectification de virage)
Afficher plus
Description du marché:
“Opérations de création d'aménagements cyclables, dans le cadre du volet cyclable du Plan Routes et Déplacements du Quotidien”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024t015
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Modernisation Du Reseau Routier Departemental - Plan Routes Et Deplacements Du Quotidien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eurovia aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1590569-1-1-1
Adresse postale: 279 Allée Alice Guy -Za de Beauregard - Cs 60123
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daniel.morellini@eurovia.com📧
Téléphone: 05 53 69 59 59📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590569-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590569-1-3-1