MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES

Commune de Clichy-la-Garenne

MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d’oeuvre pour des ouvrages d’infrastructures
Numéro de référence: MOE25-001
Brève description: MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE25-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Le critère environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquents. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €HT.L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Marché de prestations similaires : des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services complémentaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 219200024300018
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame. ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926683?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926683?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804763 (2025-12-03)
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