Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gestion, organisation et animation des structures et activités périscolaires et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Description du marché:
“Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 35 POINTS - Sous-critère 1 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE 30 POINTS - Sous-critère 2 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE (prestations optionnelles) 5 POINTS
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 65 POINTS - Sous-critère 1 : La présentation détaillée du projet éducatif 5 POINTS - Sous-critère 2 : L'organisation mise en place pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement et les accueils périscolaires (organisation hiérarchique envisagée pour l'administration générale/coordination/encadrement des ALSH extra et périscolaires) 10 POINTS - Sous-critère 3 : Descriptif du suivi des activités (suivi pédagogique, outils statistiques, suivi des fréquentations, du taux d'encadrement, gestion des ressources humaines 10 POINTS - Sous-critère 4 : Partenariats et communication (relations avec les partenaires E.N et autres partenaires institutionnels, relations avec les familles, communication) 10 POINTS - Sous-critère 5 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre périscolaire (APPS, pause méridienne, mercredi) 10 POINTS - Sous-critère 6 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre extrascolaire (vacances et mini-séjour) 10 POINTS - Sous-critère 7 : Descriptif des conditions d'accueil des enfants en situation de handicap 10 POINTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
socsec-law
socsec-pay
tax-pay

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-en-brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches-sucy.achatpublic.com
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33149822450 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: greffe.ta-melun@juradm.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33164798400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: greffe.ta-melun@juradm.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33164798400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: greffe.ta-melun@juradm.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33164798400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-191386 (2025-03-21)