Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: 25S002
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025”
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de badges d'identification📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché à bons de commande mensuel basé sur des quantités d'heures à réaliser en fonction du planning prévisionnel des vols et des prix unitaires indiqués...”
Description des renouvellements
Marché à bons de commande mensuel basé sur des quantités d'heures à réaliser en fonction du planning prévisionnel des vols et des prix unitaires indiqués dans le BPU du marché (voir acte d'engagement)
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Options ✅
Description des options:
“sans objet” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères de classement des offres :
1 Valeur technique des prestations. (Pondération : 40%)
- Méthode, organisation générale de l'équipe, organisation mise en place pour interagir avec l'exploitant (optimisation de la prestation, disponibilité/adaptabilité du personnel -communication entre prestataires et l'acheteur) et équipement informatique : 20%,
- Pertinence du processus de gestion et du suivi qualité : 10%,
- Organisation et gestion de la formation du personnel : 10%,
2 Prix des prestations (Pondération : 60 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie de l'Aéroport de Brive
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“si groupement conjoint exigence de mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pas d'exigence particulière” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation administrative de fonctionnement d'une société privée de sécurité - agrément CNAPS de la société et du dirigeant”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 05-55-33-91-55📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 05-55-33-91-55📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 05-55-33-91-55📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché.
Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d''un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 CJA).
Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2025/S 112-381733 (2025-06-12)