Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de badges d'identification 📦
Adresse postale: Aerogare rue de l'aeroport
Code postal: 19600
Ville: Nespouls
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères de classement des offres : 1 Valeur technique des prestations. (Pondération : 40%) - Méthode, organisation générale de l'équipe, organisation mise en place pour interagir avec l'exploitant (optimisation de la prestation, disponibilité/adaptabilité du personnel -communication entre prestataires et l'acheteur) et équipement informatique : 20%, - Pertinence du processus de gestion et du suivi qualité : 10%, - Organisation et gestion de la formation du personnel : 10%, 2 Prix des prestations (Pondération : 60 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie de l'Aéroport de Brive
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-17 16:00:00 📅
Lieu: Régie de l'Aéroport de Brive
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: si groupement conjoint exigence de mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas d'exigence particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Aérogare
Code postal: 19600
Commune postale: Nespouls
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Regie personnalisee pour l'exploitation de l'aeroport de brive souillac
Courrier électronique: fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com 📧
Téléphone: +33 555224002 📞
URL: https://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_1100070.html 🌏
URL de participation: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05-55-33-91-55 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 112-381733 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence:
25S002
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25S002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de badges d'identification 📦
Adresse postale: Aerogare rue de l'aeroport
Code postal: 19600
Ville: Nespouls
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché à bons de commande mensuel basé sur des quantités d'heures à réaliser en fonction du planning prévisionnel des vols et des prix unitaires indiqués dans le BPU du marché (voir acte d'engagement)
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères de classement des offres : 1 Valeur technique des prestations. (Pondération : 40%) - Méthode, organisation générale de l'équipe, organisation mise en place pour interagir avec l'exploitant (optimisation de la prestation, disponibilité/adaptabilité du personnel -communication entre prestataires et l'acheteur) et équipement informatique : 20%, - Pertinence du processus de gestion et du suivi qualité : 10%, - Organisation et gestion de la formation du personnel : 10%, 2 Prix des prestations (Pondération : 60 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie de l'Aéroport de Brive
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-17 16:00:00 📅
Lieu: Régie de l'Aéroport de Brive
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: si groupement conjoint exigence de mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas d'exigence particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Autorisation administrative de fonctionnement d'une société privée de sécurité - agrément CNAPS de la société et du dirigeant
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Numéro d'enregistrement national:
51427984300023
Adresse postale: Aérogare
Code postal: 19600
Commune postale: Nespouls
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Regie personnalisee pour l'exploitation de l'aeroport de brive souillac
Courrier électronique: fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com 📧
Téléphone: +33 555224002 📞
URL: https://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_1100070.html 🌏
URL de participation: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05-55-33-91-55 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché.
Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d''un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 CJA).
Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché.
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