Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Rodez Agglo Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rodez Agglo Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue de l'embergue
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.delebarre@rodezagglo-habitat.com 📧
Téléphone: 0750565165 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113636 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
La MOA a prévu de confier, suivant les dispositions du LIVRE IV de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique (CCP), une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des constructions neuves et de la démolition comprenant :
- une mission de base comportant les éléments ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET et AOR
- les missions complémentaires EXE totale et SYNTH
- l'élément de mission OPC en phase travaux
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée d'APPEL D'OFFRE RESTREINT lancée en application du Code de la Commande Publique ; et conformément à l'article 5.1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifié par l'article 88-VII de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; et conformément à l'article 5.1 de la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 sur l'Architecture, modifié par l'article 88 de la loi n°2018-1021 dite ELAN du 23 novembre 2018 et sa circulaire du 21 décembre 2018.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rodez Agglo Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27120002400013
Adresse postale: 14 rue de l'embergue
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.delebarre@rodezagglo-habitat.com 📧
Téléphone: 0750565165 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Toulouse
68 avenue Henri IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7 - France
Téléphone : +33 562735757
Fax: +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113636 (2025-02-19)
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